Interventions sur "dgfip" de Pierre Jarlier

... 29 décembre 2010 qui, à son article 34, a posé le principe de la révision. Le calendrier suivant avait été retenu : une expérimentation dans cinq départements - en l'espèce, l'Hérault, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, Paris et la Haute-Vienne- généralisée en janvier 2012 pour une application des nouvelles bases révisées en 2014. Le 18 janvier dernier, le Parlement a reçu l'excellent rapport de la DGFiP, qui dessinait des pistes d'adaptation. Le report des décisions en raison du calendrier électoral n'a pas empêché notre commission d'inscrire la révision des valeurs locatives à son programme de contrôles budgétaires. Ce travail de contrôle poursuivait un objectif précis : déposer des amendements pour mettre fin à la période d'incertitude tout en profitant de l'appui des associations d'élus et de...

Pour la suite des opérations, nous proposons de procéder en deux étapes. La première consistera à prendre les mesures indispensables à la reprise du processus de révision dès la loi de finances rectificative de juillet. Nous avons travaillé, avec la DGFiP et la DLF, à des propositions d'amendements. Il fallait, premièrement, résoudre le cas des locaux industriels qui bénéficiaient d'un effet d'aubaine par rapport aux locaux professionnels. Le scénario alternatif de la DGFiP consistant à maintenir à l'écart les locaux industriels nous a paru justifié et nous l'avons intégré à nos propositions. Deuxièmement, l'impact de la révision des valeurs loc...

et qui comporte deux tableaux : l'un présente les évolutions de l'effet de la révision des bases en pourcentage et l'autre présente, en valeur absolue, le montant de l'effet de cette révision. Ainsi, les ateliers - ATE2 dans la nomenclature de la DGFiP - verraient leur taxation augmenter de 61 % à Paris, une progression à relativiser au vu du montant de l'augmentation qui serait de 673 euros. Les hôtels de deux à trois étoiles, HOT2, enregistreraient une hausse de 80 % à Paris correspondant à 2 028 euros, contre 48 % et 1 275 euros dans la Haute-Vienne. Prenons un dernier cas, celui des boutiques traditionnelles, MAG1. Pour elles, la progressio...