Interventions sur "ingénierie" de Pierre Jarlier

À titre liminaire, je souhaiterais rappeler l'importance de l'ingénierie, qui est au coeur des préoccupation de nos collectivités, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme mais aussi dans ceux du développement durable, de l'énergie, des déplacements, de l'habitat... Il s'agit là des grands enjeux d'aménagement du territoire, transversaux et nécessitant des compétences nouvelles. Parallèlement, et malheureusement, une fracture se dessine entre les territoires urbains...

Les organismes sont toujours trop nombreux, mais les compétences exigées sont aussi de plus en plus complexes. Tel est le problème à régler. En matière d'ingénierie, et plus particulièrement d'urbanisme, il faut avoir des compétences en matière d'habitat, de développement durable, de biodiversité, d'énergie, de services, etc. On ne peut concevoir d'appréhender l'ingénierie avec une seule compétence. Un certain nombre d'organismes spécialisés répondent, chacun de leur côté, à ces enjeux. Il s'agit donc de les mettre en réseau pour que chacun profite au mieux ...

L'exercice est très complexe sur le plan financier. En effet, il s'agit, dans le contexte budgétaire actuel, d'éviter toute dépense nouvelle. D'où cette idée d'utiliser la taxe d'aménagement, qui est assimilable, en réalité, à un mécanisme de péréquation. On peut, bien sûr, être d'accord ou en désaccord avec ce système. Toutefois, cette solution peut être envisagée pour financer l'ingénierie dans des secteurs où les moyens humains sont déficitaires. En ce qui concerne les financements européens, une réflexion est actuellement en cours sur l'utilisation d'une part du produit des enchères du système communautaire pour financer l'ingénierie. Certes, ces financements pourraient être ciblés sur le climat et l'énergie, mais ces deux thèmes sont aujourd'hui indissociables de l'aide à l'ur...

Nous devons avoir conscience que les situations sont très différentes sur le territoire. Les compétences du privé n'existent pas partout. C'est dans cette optique que nous devons trouver des solutions d'ingénierie publique en substitution à la carence d'offres privées. Dans certains départements, il y a une réelle difficulté à trouver un expert compétent en matière de PLU ou de SCOT.

...ent dans le cas où on a les moyens et la taille critique pour le faire. Cela nécessite ainsi d'avoir suffisamment mutualisé les moyens en amont. L'échelle pertinente pour s'organiser est au coeur de ce débat. Un certain nombre de communes dans notre pays sont incapables de répondre aux impératifs liés aux grandes décisions prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement, car elles n'ont pas l'ingénierie locale pour le faire. Là où le secteur privé est présent, ou encore là où des agences d'urbanisme existent, tout fonctionne bien et la question ne se pose pas. Mais, quand les compétences d'ingénierie sont absentes, il est nécessaire de s'interroger sur le niveau d'échelle à utiliser pour l'organiser. Vous avez la chance, monsieur Grosdidier, d'être dans un territoire où le secteur privé et les...

...ficultés de financement de ces structures, d'où ma proposition en la matière. Effectivement, la situation est différente selon les départements mais ces structures sont très utiles et doivent être mises à l'abri des contingences politiques quant à d'éventuelles coupes budgétaires. Quant à ma proposition de fléchage d'une partie du produit de la taxe d'aménagement vers un fonds national d'aide à l'ingénierie dédié à l'urbanisme, c'est une façon de s'assurer du financement de l'ingénierie dans certaines parties du territoire, qui vont connaitre très vite de vraies difficultés. Je rejoins parfaitement Charles Guéné lorsqu'il indique que l'ingénierie en matière d'urbanisme ne peut pas être déconnectée de l'ingénierie en général, et c'est pour cela que je parle de mise en réseau des acteurs et des compé...

...oins dans certaines parties du territoire, les plus rurales, l'Etat se retire ; les élus se trouvent ainsi avec la responsabilité du droit, mais sans soutien pour les aider à l'exercer. Cela survient en outre à un moment où des lois imposent plus de planification, plus d'anticipation - on parle du PLU intercommunal, par exemple - et rendent nécessaires de nombreuses études en amont. La carence en ingénierie locale risque de compromettre cela. Beaucoup d'intercommunalités s'organisent, mais quelquefois elles n'ont pas la taille suffisante pour pouvoir aborder ces sujets-là. Je voulais donc avoir le sentiment du président de l'AMF sur ce sujet : qui pourrait, demain, assurer l'ingénierie sur le territoire, en remplacement de ces services de l'Etat, pour que cette organisation décentralisée de l'Etat p...