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Interventions sur "neutralisation" de Pierre Jarlier
2 interventions trouvées.
...administrées, non sur les valeurs vénales. Chaque année, interviendra une mise à jour annuelle via les déclarations annuelles de résultats. Enfin, l'étanchéisation de la révision par rapport aux valeurs des locaux d'habitation est garantie. Le rapport entre le produit tiré des locaux professionnels et le produit tiré des locaux d'habitation reste identique. Le mécanisme utilise un coefficient de neutralisation qui recalculera des valeurs locatives pour les locaux professionnels. Le taux de l'impôt foncier restera unique et identique pour les deux types de locaux. Ce coefficient de neutralisation, calculé une fois pour toutes lors de l'entrée en vigueur de la révision, s'appliquera uniquement au stock, c'est-à-dire aux locaux existants. Il disparaîtra lors de la révision des valeurs des locaux d'habita...
... à nos propositions. Deuxièmement, l'impact de la révision des valeurs locatives professionnelles sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe d'habitation. Dès lors que la TEOM constitue une taxe annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties établie sur la même base et, sauf exonérations spécifiques, portant sur les mêmes locaux, il faut lui appliquer le coefficient de neutralisation par souci d'homogénéité. Il faut également faire un sort spécifique aux 74 000 locaux professionnels soumis à la taxe d'habitation parce qu'ils sont utilisés par des associations à but non lucratif et qui pourraient subir des hausses très fortes. Dans ces deux situations, nous approuvons le principe d'une mise à l'écart des effets de la révision. Troisièmement, le calendrier. Nous proposons de l...
