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Interventions sur "plafonnement" de Pierre Jarlier
2 interventions trouvées.
...essants. Grâce à un tel accompagnement de l'État, de très nombreux centres anciens ont été ou sont en cours de restauration et connaissent aujourd'hui une redynamisation certaine. On peut en mesurer les effets économiques, sociaux et patrimoniaux très importants. Or, dans sa rédaction initiale, l'article 61 prévoyait d'inclure le dispositif Malraux dans la liste des avantages fiscaux soumis au plafonnement. L'Assemblée nationale a retenu pour principe de ne pas tenir compte du déficit provenant de certaines charges spécifiques engagées pour la restauration de ces immeubles dans le calcul du plafonnement. Néanmoins, l'amendement adopté à l'Assemblée nationale complique le dispositif en vigueur et risque d'entraîner une multiplication des contentieux. C'est pourquoi, afin de pallier de tels inconvé...
L'amendement n° II-297 rectifié, présenté par la commission des finances, prévoit d'exclure du plafonnement des avantages fiscaux instauré par l'article 61 du présent projet de loi de finances, pour le régime fiscal Malraux, une partie des dépenses liées à la rénovation d'immeubles dans les secteurs sauvegardés ou les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Un tel amendement constitue, à l'évidence, un net progrès par rapport au dispositif retenu par l'Assemblée nationale ...
