Interventions sur "sol" de Pierre Jarlier

...vez, si le droit de l'urbanisme s'est complexifié ces dernières années, l'État n'assure désormais plus l'ingénierie de proximité. Or, une ingénierie de qualité est le préalable à l'élaboration de projets de territoires cohérents et à leur traduction dans les documents d'urbanisme. Nos collectivités se retrouvent donc aujourd'hui confrontées à un certain nombre de défis : l'exercice du droit des sols face au désengagement de l'État, la gestion des politiques de planification en lien avec le Grenelle de l'environnement, les politiques locales d'aménagement, notamment. En clair, elles doivent répondre à une question simple : comment adapter l'ingénierie publique aux besoins locaux ? Concrètement, les maires vont être confrontés à court terme à de vraies difficultés, comme l'exercice du droit ...

L'exercice est très complexe sur le plan financier. En effet, il s'agit, dans le contexte budgétaire actuel, d'éviter toute dépense nouvelle. D'où cette idée d'utiliser la taxe d'aménagement, qui est assimilable, en réalité, à un mécanisme de péréquation. On peut, bien sûr, être d'accord ou en désaccord avec ce système. Toutefois, cette solution peut être envisagée pour financer l'ingénierie dans des secteurs où les moyens humains sont déficitaires. En ce qui concerne les financements européens, une réflexion est actuellement en cours sur l'utilisation d'une part du produit des enchères du système communautaire pour financer l'ingénierie. Certes, ces financements pourraient être ciblés sur le climat et l'énergie, mais ces deux thè...

Nous devons avoir conscience que les situations sont très différentes sur le territoire. Les compétences du privé n'existent pas partout. C'est dans cette optique que nous devons trouver des solutions d'ingénierie publique en substitution à la carence d'offres privées. Dans certains départements, il y a une réelle difficulté à trouver un expert compétent en matière de PLU ou de SCOT.

...e d'ingénierie. En revanche, je suis tout à fait d'accord avec vous sur la question de la possible tutelle du département sur les intercommunalités. Il faut ainsi éviter tout amalgame. Le département peut apporter une prestation pour le compte des intercommunalités, mais ces dernières doivent conserver leur indépendance et leur pouvoir de décision. L'agence technique départementale constitue une solution, à la condition d'offrir suffisamment de souplesse. Ainsi, les élus doivent pouvoir en sortir et s'organiser entre eux s'ils le souhaitent. En revanche, contrairement à vous, je suis en faveur d'un PLU intercommunal, car on ne peut pas imaginer les problèmes d'urbanisme à la seule échelle de la commune. Les axes de circulation, les services, ainsi qu'un certain nombre d'éléments structuran...