Interventions sur "relation" de Pierre Jean ROCHETTE

...plique qu’autant de nos compatriotes aient opté pour ce mode de travail. Dans la pratique, ce choix est naturellement facilité par l’intégration européenne. Reste que cette dernière ne détermine aucunement le régime d’imposition de ces travailleurs, qui relève du domaine des conventions fiscales bilatérales. La question n’est pas nouvelle et la convention bilatérale de 2018 a déjà actualisé les relations fiscales entre nos deux pays au regard des derniers standards de l’OCDE, notamment afin d’éviter les doubles impositions. Cette même convention a déjà été amendée en 2019, afin de mieux prendre en compte la situation des travailleurs transfrontaliers, c’est-à-dire essentiellement des Français travaillant au Luxembourg. Et pour cause : avec le développement du télétravail, les règles classiques...

.... C’est particulièrement vrai avec la Moldavie, dont l’histoire, la géographie et l’actualité confèrent à cette convention une coloration particulière. C’est d’abord une question d’histoire. Voilà près de quatre décennies que plus aucune convention fiscale ne lie nos deux pays. En effet, le 4 octobre 1985, la Moldavie a décidé de dénoncer la convention franco-soviétique qui régissait encore les relations entre nos deux pays sur le plan fiscal. En 2006, puis en 2012, des tentatives pour établir une convention bilatérale entre la France et la Moldavie ont échoué. Les choses se sont débloquées en 2019 : un accord a été trouvé pour aligner nos relations fiscales sur les derniers standards de l’OCDE en la matière. C’est un signal très positif de la part de la Moldavie, qui a signé par ailleurs plusi...

...plique qu'autant de nos compatriotes aient opté pour ce mode de travail. Dans la pratique, ce choix est naturellement facilité par l'intégration européenne. Reste que cette dernière ne détermine aucunement le régime d'imposition de ces travailleurs, qui relève du domaine des conventions fiscales bilatérales. La question n'est pas nouvelle et la convention bilatérale de 2018 a déjà actualisé les relations fiscales entre nos deux pays au regard des derniers standards de l'OCDE, notamment afin d'éviter les doubles impositions. Cette même convention a déjà été amendée en 2019, afin de mieux prendre en compte la situation des travailleurs transfrontaliers, c'est-à-dire essentiellement des Français travaillant au Luxembourg. Et pour cause : avec le développement du télétravail, les règles classiques...

.... C'est particulièrement vrai avec la Moldavie, dont l'histoire, la géographie et l'actualité confèrent à cette convention une coloration particulière. C'est d'abord une question d'histoire. Voilà près de quatre décennies que plus aucune convention fiscale ne lie nos deux pays. En effet, le 4 octobre 1985, la Moldavie a décidé de dénoncer la convention franco-soviétique qui régissait encore les relations entre nos deux pays sur le plan fiscal. En 2006, puis en 2012, des tentatives pour établir une convention bilatérale entre la France et la Moldavie ont échoué. Les choses se sont débloquées en 2019 : un accord a été trouvé pour aligner nos relations fiscales sur les derniers standards de l'OCDE en la matière. C'est un signal très positif de la part de la Moldavie, qui a signé par ailleurs plusi...

...x qu’étrangers. Elle entraîne également des surcoûts qui nuisent à la rentabilité, qu’ils soient liés au besoin de protection ou bien à la réparation des dégradations. S’y ajoute le caractère très perfectible des réseaux d’infrastructures. Encore dégradés par l’insécurité, ils pèsent eux aussi sur la croissance économique. Les pays européens, notamment la France, bien entendu, entretiennent des relations particulières avec les pays africains. Pour des raisons historiques, mais aussi géographiques, nous devons veiller à les préserver et à les améliorer. Le renouveau de nos relations a été engagé par le Président de la République au début de cette année. Nous nous félicitons de ses orientations. En effet, cette évolution était plus que nécessaire. La France a fortement œuvré pour la sécurité du ...

...x qu'étrangers. Elle entraîne également des surcoûts qui nuisent à la rentabilité, qu'ils soient liés au besoin de protection ou bien à la réparation des dégradations. S'y ajoute le caractère très perfectible des réseaux d'infrastructures. Encore dégradés par l'insécurité, ils pèsent eux aussi sur la croissance économique. Les pays européens, notamment la France, bien entendu, entretiennent des relations particulières avec les pays africains. Pour des raisons historiques, mais aussi géographiques, nous devons veiller à les préserver et à les améliorer. Le renouveau de nos relations a été engagé par le Président de la République au début de cette année. Nous nous félicitons de ses orientations. En effet, cette évolution était plus que nécessaire. La France a fortement œuvré pour la sécurité du ...