Interventions sur "professionnelle" de Pierre-Jean Verzelen

...réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement manquera sa cible si elle ne permet pas de gagner sur les deux tableaux : la confiance, d’une part ; la compétitivité, d’autre part. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer en première lecture, je crois que le dispositif prévu par cette proposition de loi va dans le bon sens. Les associations professionnelles à adhésion obligatoire, agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, apporteront lisibilité et transparence aux consommateurs. Je me réjouis donc que la commission mixte paritaire, réunie le 10 mars dernier, soit parvenue à un accord sur le texte. Cet accord prouve le rôle constructif du Sénat dans la navette parlementaire, d’autant que plusieurs des amendements que nous avi...

...valeur, parce qu’ils génèrent de la confiance. Lorsque le doute existe à cause de certains, c’est l’ensemble des acteurs qui en font les frais et, au bout de la chaîne, le consommateur. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants soutient le principe de cette démarche de réforme : il apparaît judicieux de renforcer les contrôles prudentiels réalisés sur les entreprises. La création d’associations professionnelles à adhésion obligatoire, soumises à l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, doit permettre de rendre l’offre de courtage plus lisible et plus transparente pour les consommateurs. J’ai entendu les arguments selon lesquels l’entrée en vigueur de ce dispositif était précipitée. C’est vrai que la date, fixée par l’Assemblée nationale au 1er avril 2022, ne laisse guère plus ...