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Interventions sur "aquatique" de Pierre Laffitte


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Des inquiétudes se font inévitablement jour lors de la création d'un nouvel organisme comme celui qu'il est ici proposé d'instituer, à savoir l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou ONEMA. Quelques questions se posent en effet. S'agira-t-il d'un de ces organismes qui tendent à intervenir de façon bureaucratique sur toutes les affaires qui entrent dans leur champ de compétences ? Sera-t-il essentiellement opérationnel dans les secteurs biologiques mal couverts ou bien risque-t-il de faire doublon avec l'Office international de l'eau, par exemple, ou avec certaines age...

Ce sous-amendement tend à préciser que les dispositions des chapitres Ier à VII du titre Ier du livre II du code de l'environnement, relatif à l'eau et aux milieux aquatiques, ont pour objet une gestion « équilibrée et durable de la ressource en eau » et que « cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique », la suite de l'amendement n°20 demeurant identique. L'objet de ce sous-amendement est de faire en sorte que le présent projet de loi intègre les préoccupations essentielles que Mme la ministre a évoquées dans son discours limi...

... est tout de même la seule énergie renouvelable importante, en France et dans le monde, à part la biomasse. Compte tenu, notamment, du plan Climat, grâce auquel nous voulons dépasser les objectifs du protocole de Kyoto, il est important de protéger cette énergie au maximum, indépendamment des arguments d'ordre économique. Ma deuxième remarque portera sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA. Je suis, en général, réservé sur la création de nouvelles structures. En la circonstance, il conviendra de veiller à ce que l'ONEMA aide et utilise les structures déjà existantes. Je pense, en particulier, à l'Office international de l'eau, qui réalise un travail remarquable en matière de formation, non seulement en France, mais également à l'étranger ; je pense aussi au Plan Bleu, qu...