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Cet amendement tend à élargir le périmètre de travail de la commission d’évaluation, de telle sorte que celle-ci apprécie, outre l’efficacité des politiques décidées, leur pertinence. En effet, cela permettrait d’ajuster nos choix au cours du temps. Nous souhaitons aussi renforcer le texte afin de mettre en œuvre un suivi citoyen des projets à venir. La réalisation d’un tel suivi n’est pas toujours aisée, tant pour les ONG françaises que pour les sociétés civiles des pays conce...
Cet amendement vise à améliorer la représentativité de la commission indépendante d’évaluation. Nous proposons d’élargir sa composition à deux représentants de la société civile, issus, l’un, des organisations de la société civile française, l’autre, des pays destinataires de l’APD. Cela répondrait aux suggestions du rapport d’Hervé Berville, ainsi qu’à une recommandation du CESE, le Conseil économique, social et environnemental, afin que ces organisations soient pleinement impliquées. En...
Sur la composition et les missions de la commission d’évaluation, 29 amendements ont été déposés, preuve de l’intérêt que suscite ce sujet. Si la création de la commission d’évaluation, le nombre d’amendements déposés témoigne du besoin d’en discuter et d’apprécier son rôle et sa composition. Après avoir entendu les avis de la commission et du Gouvernement, je comprends que l’on nous demande d’adopter la rédaction issue des travaux de la commission, à quelque...
Le rapport de la commission d’évaluation est rendu explicitement public dans un format ouvert et aisément réutilisable, comme c’est le cas pour celui que le Gouvernement remet au Parlement. Dans la mesure où le rapport de la commission d’évaluation apportera des précisions extrêmement utiles pour appréhender l’évaluation des politiques mises en œuvre – du moins peut-on l’espérer –, il est extrêmement important qu’il soit exploitable et...
...si beaucoup trop flou : malgré notre insistance, un grand silence demeure sur la cohérence d’ensemble de nos politiques. Nous risquons donc de continuer à donner d’une main ce que nous reprenons de l’autre à travers les conventions fiscales, les politiques commerciales et les contrats de désendettement. Nous resterons donc vigilants, notamment sur le rapport annuel de la commission indépendante d’évaluation, et nous continuerons à travailler pour tirer vers le haut cette ambition politique. Je terminerai par une remarque. Notre abstention n’est pas un non-vote, mais bien un vote politique. Selon le ministre des affaires étrangères, le texte a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. C’est faux ! Le groupe GDR s’est abstenu. Le ministre a également déclaré que texte serait sans doute adopté...