Interventions sur "d’urgence" de Pierre Laurent

...nt visé principalement les Français de passage, alors que les résidents installés sont, eux, restés sur place. C’est à ceux-là que s’adresse la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Ce texte est donc le bienvenu. Il doit compléter dans des circonstances exceptionnelles les dispositifs existants. Nous en soutiendrons le principe. Je ferai toutefois quelques remarques. Ce dispositif d’urgence, et j’y insiste, ne peut en aucun cas conduire à réduire le nécessaire renforcement des dispositifs de soutien permanents aux Français de l’étranger. Il s’agit de mettre fin à ce que Ronan Le Gleut a appelé la paupérisation de notre présence et du soutien à notre présence à l’étranger. Le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons au mois de juillet, vous venez de le dire, mons...

Notre groupe soutiendra la présente proposition de loi, qui va visiblement tous nous rassembler aujourd’hui. J’ai été particulièrement sensible à la conviction de MM. Olivier Cadic, Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte quant à la nécessaire consultation préalable des premiers concernés sur l’utilisation des fonds d’urgence. En ce moment, nous votons beaucoup de fonds d’urgence face à la crise ; nous allons encore le faire dans le projet de loi de finances rectificative qui s’annonce à la mi-juillet. Puisse l’idée de la consultation des salariés – nous débloquons beaucoup d’argent en faveur des entreprises – bénéficier du même soutien que lorsqu’il s’agit des Français de l’étranger ! J’espère que l’idée de la consu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a six semaines, nous débattions de la mise en œuvre d’un état d’urgence sanitaire spécifiquement créé pour lutter contre le Covid-19. Notre groupe avait alors émis de nombreux doutes sur ce régime d’exception. Nous avions mis en garde sur l’effacement du contrôle parlementaire et, plus généralement, sur les garanties démocratiques données aux Français et à leurs élus. Aujourd’hui, le déconfinement progressif du pays est envisagé pour le 11 mai dans une grande confus...

...der l’économie – objectif que nous partageons –, mais toujours pas les moyens dont a besoin l’hôpital, qui ne prend aucune mesure à cette heure pour desserrer les contraintes en termes de dépenses de santé prévues par l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), qui ne prévoit rien pour interdire les licenciements pendant la crise sanitaire et qui comporte, dans le cadre de l’état d’urgence que nous votons aujourd’hui, des mesures dérogatoires au droit du travail extrêmement graves. On nous explique que les dispositions sont modérées par les aménagements introduits dans le texte, mais je voudrais quand même rappeler, parce que nos concitoyens doivent le savoir, que le seul article 7 comporte dix alinéas du même acabit que celui que je vais citer : les ordonnances prévues permettent...

… comme nous l’avons d'ailleurs déjà souligné. Permettez-moi un argument supplémentaire. Les effets de l’état d’urgence, décrété dans la nuit du 14 novembre 2015 et prorogé à trois reprises, ont été largement documentés depuis par des acteurs de la société civile – associations, syndicats ou collectifs d’universitaires –, mais aussi par les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale. Toutes ces instances ont relevé les limites de l’efficacité de l’état d’urgence. Selon le rapport rendu public le 5 ...

... mes chers collègues, revenons au plus vite au seul débat qui vaille : comment protéger les Français face aux menaces qui ont frappé notre pays en 2015 ? Comment agir dans le monde pour stopper l’engrenage des guerres qui nourrissent les logiques assassines ? Et stoppons cette machine à broyer nos principes de liberté, d’égalité et de fraternité que constituent la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité ! Souvenons-nous des propos déjà prononcés par Marine Le Pen après les attaques perpétrées par Mohamed Merah : « Combien de Mohamed Merah dans les bateaux, les avions, qui chaque jour arrivent en France remplis d’immigrés ? » ; « Combien de Mohamed Merah parmi les enfants de ces immigrés non assimilés ? » Ici même, mon collègue et ami Jack Ralite lui répondait ...

... des attaques terroristes meurtrières. Nous avons tous perdu un ami, un proche, une connaissance. Nous sommes tous concernés. Ces attaques frappent beaucoup d’autres pays, et nous pensons à toutes les victimes à travers le monde. Mais nous pensons plus que jamais que le projet de révision constitutionnelle ne constitue en rien, bien au contraire, la réponse adaptée. Avec l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, en plus de l’article 16 et des dispositions de l’article 36 sur l’état de siège, la France serait l’un des seuls pays à étendre à ce point les pouvoirs exceptionnels du Président de la République, l’un des seuls dont la Constitution inclurait trois régimes d’exception dérogatoires aux libertés fondamentales. Ce qui est visé, quoi que vous en disiez, c’est bien le recours po...

...e révision constitutionnelle, qui n’apporte aucune protection ou solution aux habitants et visiteurs de notre pays, soit abandonnée sans délai, car elle n’est digne ni de la France ni de ses valeurs. Pour assurer la sécurité des Français et du monde, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC pensent qu’il y a une autre alternative que la déchéance de nationalité ou la mise en place de l’état d’urgence dans la Constitution ; ils vous demandent, mes chers collègues, de mettre un terme sans délai à l’examen de ce texte probablement sans avenir.