Interventions sur "fiscale" de Pierre Laurent

C’est un véritable tir de barrage que nos collègues du groupe Les Républicains organisent pour faire pièce aux amendements que nous allons examiner avant même que la discussion sur le détail du projet de loi ait eu lieu. Il n’y a là, pourtant, nul ferment d’une révolution fiscale : aucune des dispositions proposées n’est susceptible de mettre à bas le système économique et nulle part il ne s’agit d’écraser les entreprises… Il s’agit d’une question précise : les superprofits seront-ils taxés ? M. Dominati continue à se poser la question de savoir s’il y a bel et bien quelque chose comme des superprofits ; je me propose de lui offrir un abonnement aux Échos ! Mon ch...

...es hauts revenus. Ce n’est donc pas une idée farfelue que de se poser de telles questions devant des situations exceptionnelles de ce genre. Voilà ce dont nous voulons débattre. Monsieur Retailleau, vous parlez des taxes, des taxes, des taxes ; mais qui a construit un système fiscal, qui n’est pas celui dont nous rêvons, assis sur une grande taxe représentant aujourd’hui l’essentiel des recettes fiscales et connue sous le nom de « taxe sur la valeur ajoutée » ? C’est vous qui avez détruit peu à peu les impôts progressifs sur les entreprises, sur les particuliers et sur la fortune, et qui avez construit un système fiscal où tout repose sur une taxe géante, la TVA, qui, prélevée sur la consommation, est la plus injuste de toutes les formes d’imposition ! Nous vous proposons de rétablir un semblan...

... resté sourd à nos précédentes propositions, mais vous ne pourrez pas refuser cet amendement, dont les dispositions s’appuient sur un instrument existant créé après la crise financière de 2008, à savoir la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Comme quoi, ce genre d’idée peut germer dans les têtes les plus diverses ! À l’époque, d’ailleurs, Nicolas Sarkozy parlait d’esprit de justice fiscale et demandait un effort exceptionnel aux contribuables les plus aisés pour justifier la création de cette contribution… Nous vous proposons d’augmenter le taux de cette contribution de 3 % à 8 % pour les personnes célibataires et de 4 % à 10 % pour les couples. À titre d’exemple, même si nous n’avons pas tous les chiffres, une personne célibataire qui déclare 400 000 euros de revenu fiscal de ré...

...sé de suivre une trajectoire ascendante. Le caractère exceptionnel de l’époque dure, mais du côté des fortunes et des très hauts revenus. Que l’imposition s’adapte à cette situation me paraîtrait assez normal. C’est l’esprit même de la progressivité de l’impôt, c’est-à-dire d’une conception juste de la fiscalité. À force de reculer devant ces mesures, vous faites porter l’essentiel de la charge fiscale sur la TVA, un impôt injuste pesant sur l’ensemble de la population, y compris les plus modestes.