Interventions sur "l’état d’urgence" de Pierre Laurent

...pour aider l’économie – objectif que nous partageons –, mais toujours pas les moyens dont a besoin l’hôpital, qui ne prend aucune mesure à cette heure pour desserrer les contraintes en termes de dépenses de santé prévues par l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), qui ne prévoit rien pour interdire les licenciements pendant la crise sanitaire et qui comporte, dans le cadre de l’état d’urgence que nous votons aujourd’hui, des mesures dérogatoires au droit du travail extrêmement graves. On nous explique que les dispositions sont modérées par les aménagements introduits dans le texte, mais je voudrais quand même rappeler, parce que nos concitoyens doivent le savoir, que le seul article 7 comporte dix alinéas du même acabit que celui que je vais citer : les ordonnances prévues permettent...

Cet amendement vise à ramener à douze jours la durée de l’état d’urgence sanitaire, pour les raisons qu’Éliane Assassi a exposées lors de son intervention en discussion générale et comme le prévoit la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. La version initiale du projet de loi retenait d’ailleurs cette durée, qui apparaît raisonnable compte tenu du caractère exorbitant du droit commun des mesures envisagées. Évidemment, nous ne nions pas l’urgence et la néce...

Si je comprends bien, monsieur le rapporteur, vous souhaitez que l’état d’urgence sanitaire ne devienne pas un nouveau régime juridique permanent. Nous partageons cette préoccupation, mais cela n’empêche pas un contrôle plus régulier du Parlement. On nous dit que douze jours, c’est trop court, mais regardez ce qu’il vient de se passer en douze jours : la situation a changé plusieurs fois ! Cet après-midi encore, il a été nécessaire de convoquer une réunion exceptionnelle dans ...

… comme nous l’avons d'ailleurs déjà souligné. Permettez-moi un argument supplémentaire. Les effets de l’état d’urgence, décrété dans la nuit du 14 novembre 2015 et prorogé à trois reprises, ont été largement documentés depuis par des acteurs de la société civile – associations, syndicats ou collectifs d’universitaires –, mais aussi par les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale. Toutes ces instances ont relevé les limites de l’efficacité de l’état d’urgence. Selon le rapport rendu public le 5 ...

.... Oui, mes chers collègues, revenons au plus vite au seul débat qui vaille : comment protéger les Français face aux menaces qui ont frappé notre pays en 2015 ? Comment agir dans le monde pour stopper l’engrenage des guerres qui nourrissent les logiques assassines ? Et stoppons cette machine à broyer nos principes de liberté, d’égalité et de fraternité que constituent la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité ! Souvenons-nous des propos déjà prononcés par Marine Le Pen après les attaques perpétrées par Mohamed Merah : « Combien de Mohamed Merah dans les bateaux, les avions, qui chaque jour arrivent en France remplis d’immigrés ? » ; « Combien de Mohamed Merah parmi les enfants de ces immigrés non assimilés ? » Ici même, mon collègue et ami Jack Ralite lui répondait ...

...ns subi des attaques terroristes meurtrières. Nous avons tous perdu un ami, un proche, une connaissance. Nous sommes tous concernés. Ces attaques frappent beaucoup d’autres pays, et nous pensons à toutes les victimes à travers le monde. Mais nous pensons plus que jamais que le projet de révision constitutionnelle ne constitue en rien, bien au contraire, la réponse adaptée. Avec l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, en plus de l’article 16 et des dispositions de l’article 36 sur l’état de siège, la France serait l’un des seuls pays à étendre à ce point les pouvoirs exceptionnels du Président de la République, l’un des seuls dont la Constitution inclurait trois régimes d’exception dérogatoires aux libertés fondamentales. Ce qui est visé, quoi que vous en disiez, c’est bien le recours po...

...ue cette révision constitutionnelle, qui n’apporte aucune protection ou solution aux habitants et visiteurs de notre pays, soit abandonnée sans délai, car elle n’est digne ni de la France ni de ses valeurs. Pour assurer la sécurité des Français et du monde, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC pensent qu’il y a une autre alternative que la déchéance de nationalité ou la mise en place de l’état d’urgence dans la Constitution ; ils vous demandent, mes chers collègues, de mettre un terme sans délai à l’examen de ce texte probablement sans avenir.