Interventions sur "l’encadrement" de Pierre Laurent

Nous ne souhaitons pas que l’encadrement des loyers devienne une simple expérimentation fondée sur le volontariat des collectivités, car cela risque encore de creuser les inégalités entre nos concitoyens selon leur lieu de résidence. Encore une fois, le dispositif d’encadrement n’a nullement été censuré sur le fond. L’expérimentation que vous nous proposez revient, au final, à ne pas choisir et à se défausser sur les EPCI ou sur les au...

Monsieur le ministre, vos arguments ne me convainquent pas. Il ne s’agit pas pour nous d’imposer aux collectivités l’encadrement des loyers ; il s’agit de brider ceux qui essayent de profiter de l’envolée spéculative. Nous ne visons donc pas les collectivités. Par ailleurs, vous nous objectez que le dispositif n’est pas sécurisé, mais, puisque nous sommes en train de légiférer, sécurisons-le en tenant compte des remarques qui ont été faites ! C’est le moment ! Enfin, vous savez très bien que le recours à un dispositif fo...

...s, accroît le déficit de l’offre de logements locatifs en zone tendue. Ce n’est pas acceptable puisque, dans ce cas, le développement de l’offre de logements touristiques s’oppose très directement au droit au logement des habitants des métropoles. Nous ferons donc, au travers de nos amendements, des propositions constructives pour renforcer les dispositions du présent article et porter plus loin l’encadrement préconisé.