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Interventions sur "l’ouverture" de Pierre Laurent
2 interventions trouvées.
... les zones touristiques et les zones touristiques internationales. Si le texte prévoit des améliorations par rapport à la loi Maillé, il est loin de mettre en œuvre la fameuse simplification défendue par M. le ministre. Des règles différentes s’appliqueront en effet à chacune de ces zones. Par exemple, dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zones commerciales, l’ouverture le dimanche requiert un accord collectif ou, à défaut, une décision unilatérale de l’employeur. Les règles sont différentes pour les autorisations préfectorales ou pour les douze « dimanches du maire ». De plus, la réglementation est elle aussi différente pour les salariés. De surcroît, nos collègues de droite ont jugé bon d’ajouter une nouvelle exonération applicable aux entreprises de moins de...
...is du Gouvernement sur l’amendement n° 618, un problème spécifique à Paris, où la population exprimerait une forte demande d’ouverture des magasins le dimanche, tandis que les élus y seraient extrêmement réticents. Je signale tout de même que les élections municipales ne sont pas si anciennes. Elles ont eu lieu l’an dernier, à Paris comme dans toutes les autres communes de France. Or ce sujet de l’ouverture des magasins le dimanche figurait en toutes lettres dans les programmes des candidats. Par conséquent, c’est en connaissance de cause que les Parisiens ont voté pour des élus qui s’opposaient à l’extension du travail le dimanche. On ne peut donc pas évoquer un décalage entre la population et les élus sur ce point. Le programme des candidats de l’actuelle majorité municipale comportait, entre aut...
