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Interventions sur "programmation" de Pierre Louault
4 interventions trouvées.
Est-ce que les restes à payer importants risquent de retarder la mise en place de la nouvelle programmation ? Avez-vous réussi à identifier qui paie les amendes d'apurement de la France à l'Union européenne ? Nous peinons parfois à nous y retrouver.
...Plus le temps passe, et plus les documents sont complexifiés et écrits dans un langage d'initiés. Dès lors, l'usage des fonds devient compliqué pour tout porteur de projets ne disposant pas des techniciens des fonds européens. Je souhaitais vous interroger sur l'accélération constatée en fin de programme. Certains gestionnaires n'ont-ils pas intérêt à sous-utiliser les fonds en début et milieu de programmation afin de simplifier les critères d'éligibilité en fin de programmation, en raison du montant important de crédits disponibles, et ainsi faire passer des projets prêts depuis un certain temps et nécessitant un montant important de crédits ? L'État le faisait en son temps. Or, cette pratique me dérange car elle constitue un détournement de l'objectif initial de la politique de cohésion.
...gestion, les contrôles coûtent très chers et effraient les destinataires. Il me semble également intéressant de réfléchir à un maître d'ouvrage unique pour l'ensemble des dossiers, qui pourrait être la région ou l'intercommunalité. L'attente sur ce point est réelle. Il est urgent de simplifier les documents à produire à l'Agence de services et de paiement (ASP). J'ai participé hier à un comité de programmation. Il m'a été indiqué qu'il était difficile de répondre à l'ensemble des attentes de l'ASP. En effet, pour une demande de fonds de 500 euros ou d'un million d'euros, les règles sont les mêmes.
Dans le cadre de votre mission visant à favoriser l'égalité des territoires, considérez-vous que les fonds européens bénéficient plutôt aux territoires les plus défavorisés, ruraux ou périphériques ? Concernant le retard dans la mise en oeuvre des fonds européens, les équipes au plan local passent beaucoup de temps en fin de programmation sur la certification des dépenses, au lieu de préparer la prochaine programmation, ou de clarifier les règles d'allocation des financements, ce que souhaiteraient les bénéficiaires. On attend plusieurs années avant de connaître « les règles du jeu ». Auriez-vous des propositions concrètes à formuler pour accélérer la mise en oeuvre des fonds ? Seriez-vous en mesure de proposer des solutions pour ...
