Interventions sur "rurale" de Pierre Louault

Madame la ministre de la ruralité, j’ai connu la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sous sa forme décidée par Pasqua : elle était essentiellement dirigée vers des communes rurales. Désormais, dans mon département, sur 272 communes, 267 ont droit à la DETR. Par ces nouveaux critères, la dotation de solidarité rurale deviendra une dotation essentiellement dirigée vers les villes, là où il y a le plus d’habitants, là où il y a le plus de jeunes. On élabore des lois destinées aux territoires ruraux, puis on s’empresse de les détruire : c’est inacceptable !

... ici, ont été votées. Je ne les énumérerai pas, je soulignerai simplement que les territoires ruraux n’ont bénéficié d’aucune mesure spécifique : au contraire, et malheureusement, elles ont plutôt été pénalisées par des règles prévues pour les zones urbaines et périurbaines. Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, je vous propose de cibler très précisément non pas les zones de revitalisation rurale (ZRR), comme je l’avais initialement imaginé, mais les territoires en déprise démographique. C’est bien d’eux qu’il s’agit ; de ces communes, de ces territoires ruraux qui, depuis dix ans, ont vu leur nombre d’habitants baisser régulièrement et même la vie disparaître. Comme vous tous, je vais très souvent à la rencontre des maires de mon département ; et, au contact des élus locaux, je recueil...

Cette proposition de loi vise à répondre aux difficultés que rencontrent de nombreux maires de petites communes rurales pour obtenir des permis de construire ou faciliter le changement d'affectation des bâtiments. Il devient aussi de plus en plus compliqué pour les agriculteurs d'habiter sur leur exploitation. Tel est l'objet de cette proposition de loi qui, sous l'impulsion de Valérie Létard, devrait évoluer, pour concerner les zones rurales en déprise, et non plus les ZRR.