Interventions sur "chasse" de Pierre Martin

Comme l’a rappelé M. Poniatowski dans son propos liminaire, les fédérations départementales des chasseurs peuvent fusionner. À leur tour, les fédérations interdépartementales des chasseurs – la FICHSV, la Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et la FICEVY, la Fédération interdépartementale des chasseurs de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines, ont décidé à l’unanimité de fusionner elles aussi pour créer une seule féd...

Permettez-moi d’ajouter un argument, monsieur le président. Quand on est jeune chasseur, les moyens ne sont parfois pas à la hauteur de l’ambition. Aussi, eu égard au coût d’un permis national, il est bon d’offrir aux jeunes chasseurs une telle possibilité. C’est une incitation, à l’image de ce qui se fait pour le permis de conduire.

Cet amendement est quasi identique à celui que notre collègue Claude Bérit-Débat a fort bien défendu à l’instant. Nous avons une vision commune sur les problèmes de chasse en général, sur cette question en particulier.

Il y va également d’un point important : la reconnaissance de la compétence de ces agents. À cet égard, la formation évoquée par M. le ministre contribuerait à la compétence. S’appuyant sur une analyse juridique erronée, certains prétendent actuellement que ces agents ne seraient habilités à vérifier le respect du schéma de gestion cynégétique que sur les territoires de chasse ayant passé une convention de surveillance avec la Fédération départementale des chasseurs.

... déposais, sur le bureau de notre Haute Assemblée, une proposition de loi que j’ai aujourd’hui l’honneur de vous présenter. Je suis très heureux, vous vous en doutez, que ce texte puisse enfin être examiné. Cette proposition de loi comporte huit articles et vise, d’une part, à promouvoir une gestion plus efficace de la biodiversité et, d’autre part, à moderniser la législation pour permettre aux chasseurs de mieux accomplir leur mission d’intérêt général. Lorsque je déposais cette proposition, mes chers collègues, l’année 2010 avait justement été consacrée « année internationale de la biodiversité » et il m’était alors apparu nécessaire de rappeler la contribution de la chasse à la gestion des espèces et des espaces.

...ion équilibrée des espaces naturels et d’une responsabilisation toujours plus grande de l’ensemble des acteurs intervenant dans la préservation de la biodiversité. Avant de détailler le texte qui est soumis à notre examen aujourd’hui, je voudrais rappeler les conditions dans lesquelles il a été élaboré. Le premier élément sur lequel je voudrais insister est la diminution croissante du nombre de chasseurs, qui a été divisé par deux en moins de trente ans. Si la France reste le premier pays de chasseurs en Europe, devant l’Espagne et l’Italie, elle a toutefois vu le nombre de pratiquants passer de 2, 4 millions au milieu des années soixante-dix à environ 1, 3 million en 2008. Cet élément doit être pris en compte pour rénover la pratique de la chasse : il est impératif de trouver des moyens de la...

… sans éveiller de polémiques inutiles et surtout contreproductives. J’ai donc travaillé avec les chasseurs, les associations communales de chasse agréées, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’ensemble des acteurs contribuant sur le terrain à une gestion équilibrée de la biodiversité. Le texte issu de ce long travail de concertation ne révolutionne pas l’exercice de la chasse. Il n’en a pas l’ambition. Il prétend, au contraire, contribuer modestement, mais efficacement, à une ...

Voilà rapidement brossé le détail de la proposition de loi que je suis heureux de voir arriver en discussion devant vous aujourd’hui. Elle ne transformera pas en profondeur le droit de la chasse – elle n’y a pas vocation –, mais, par petites touches, elle s’attache à atteindre l’objectif énoncé par Victor Scherrer dans le rapport intitulé Réinventer la chasse au 21 e siècle qu’il a rédigé pour le Conseil économique, social et environnemental : « la chasse, réinventée pour le 21e siècle, contribue à la restauration de la qualité écologique des territoires ruraux et au rétablisseme...

Cet amendement concerne les établissements de chasse à caractère commercial. Je rappelle qu’il existe actuellement environ 400 établissements de chasse à caractère commercial, qui accueillent 600 000 chasseurs, et qui créent près de 5 000 emplois directs, sans compter les emplois indirects – hôtellerie, restauration, armuriers… Un contrôle total de leurs activités, avec le contrôle de la garderie, même en enclos, doit être mis en œuvre. Ces étab...

...eur. Je veux vous dire combien je suis heureux que notre débat ait été apaisé, alors que le sujet est ô combien passionnel. Madame la ministre, je veux revenir sur la question de la sécurité, car celle-ci doit figurer au premier rang de nos objectifs. Les schémas cynégétiques vont être reconduits dans les fédérations. Or je souhaiterais que vous insistiez auprès des préfets pour faire cesser la chasse à la rattente – elle se pratique dans mon département, mais elle doit aussi exister ailleurs ! – là où il y a chasse à balles. Cette chasse est très dangereuse dans la mesure où des personnes se camouflent là où elles en ont envie pour attendre le gibier, et nul ne sait où elles sont postées.