Interventions sur "taxe professionnelle" de Pierre Mauroy

...de, précisément à ce moment-là, de frapper l'intercommunalité, notamment les communautés urbaines. En effet, monsieur le ministre, les dispositions que vous nous proposez risquent d'emporter, pour ces dernières, des conséquences redoutables, voire dramatiques. Nous avions lancé un mouvement profond, en liaison avec les entreprises, installé des conseils de développement. Nous disposions, avec la taxe professionnelle, d'un impôt très actif, même si certaines dispositions avaient déjà commencé à la vider de sa substance. Et voilà, monsieur le ministre, que vous voulez en faire un impôt poussif ! Inévitablement, le développement économique impulsé par les collectivités territoriales s'en ressentira. Depuis que le Président de la République a pris la décision, en 2004, de s'attaquer à la taxe professionnelle, b...

Je conclus, monsieur le président. Les groupements à TPU jouent également un rôle essentiel en matière de développement économique. Cette réforme de la taxe professionnelle est mauvaise, car elle équivaut à une remise en cause générale des nombreux efforts qui ont été fournis, même s'ils n'ont pas toujours abouti. Elle a été mal préparée, ou plutôt elle a été préparée par une commission dont on n'a pas suivi les conclusions. Elle est surtout dangereuse pour l'autonomie financière et la libre administration des collectivités territoriales. Elle conduit la dynamiqu...