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Interventions sur "ZAN" de Pierre Médevielle
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment du vote de la loi Climat et résilience, j’avais souligné les contraintes que les articles consacrés au ZAN pourraient faire peser sur le développement de nos territoires dans les années à venir. Loin de remettre en cause l’esprit et l’objet de ces articles, que nous partageons totalement, les sénateurs du groupe Les Indépendants avaient proposé des pistes, afin d’en faciliter l’application. Nombre d’entre elles n’ont pas reçu l’accueil qu’elles méritaient, alors qu’elles auraient pourtant permis une...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment du vote de la loi Climat et résilience, j'avais souligné les contraintes que les articles consacrés au ZAN pourraient faire peser sur le développement de nos territoires dans les années à venir. Loin de remettre en cause l'esprit et l'objet de ces articles, que nous partageons totalement, les sénateurs du groupe Les Indépendants avaient proposé des pistes, afin d'en faciliter l'application. Nombre d'entre elles n'ont pas reçu l'accueil qu'elles méritaient, alors que cela aurait pourtant permis une m...
