Interventions sur "d’autoroute" de Pierre Médevielle

...ur touristique. Soyons pragmatiques : l’actuelle situation financière et sociale de la France nous oblige à rechercher le consensus le plus réaliste et le plus satisfaisant pour nos concitoyens, mais également pour l’État, afin qu’il ne se trouve pas dans une position qu’il ne pourrait pas assumer. Cependant, ce dernier doit contrôler de façon précise le respect par les sociétés concessionnaires d’autoroutes de leurs obligations. L’heure doit donc être à la négociation entre l’État et les concessionnaires. Madame la ministre, lors de vos récents échanges avec les acteurs de la filière, vous avez appelé leur attention, afin que ces sociétés entendent l’attente forte qui s’exprime en faveur du pouvoir d’achat et formulent des propositions à la hauteur, dans le cadre de leurs politiques tarifaire et c...

... de compléter le dispositif s’agissant de leur contrôle. À cette fin, cet amendement vise à introduire une saisine a priori de la commission des marchés pour tout avenant supérieur à un seuil défini par voie réglementaire du montant global des travaux. Ainsi, il ressort des pratiques antérieures une certaine hétérogénéité dans la présentation des avenants, qui, selon les concessionnaires d’autoroutes, s’échelonnait entre 5 % et 25 % du montant global du marché, certains allant même jusqu’à refuser de présenter leurs avenants. Le pourcentage s’appréciera sur la base de l’évolution du montant du contrat par rapport au marché. En cas de pluralité d’avenants passés successivement, l’avis de la commission devra être recueilli pour tout avenant qui, pris individuellement, est inférieur au seuil r...

La présentation de ce rapport a provoqué une vive réaction à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les médias se sont livrés à une opération de bashing sans précédent à l’encontre des sociétés concessionnaires d’autoroutes. De grâce, gardons-nous des indignations faciles ! Après le temps des accusations vient celui de la réflexion et de la vérification.

De plus, à l’expiration de la concession, qui est signée pour vingt-cinq ans, les concessionnaires remettent gratuitement à l’État le réseau d’autoroutes. La rentabilité de la concession évolue selon un modèle de courbe en J, avec un fort déficit au départ, un retour à l’équilibre en 2017 et une période de bénéfice jusqu’au terme de la concession. D’après le taux de rentabilité interne, les marges réelles se situent dans une fourchette de 6 % à 8 %, voire 3 % ou 4 % pour certaines petites concessions, ce qui n’a rien d’anormal dans le secteur. ...

...at et qui sont demeurées absolument les mêmes avant et après la privatisation. Mise en cause aussi, la hausse tarifaire moyenne sur l’ensemble des sociétés a été en réalité plus limitée depuis la privatisation. Elle devait être de 70 % de l’inflation, à condition de ne pas réaliser de travaux supplémentaires. Le rapport Lasserre met en cause les contrats de plan qui ont un impact sur les tarifs d’autoroutes. Il faut signaler aussi que l’augmentation tarifaire a été supérieure à la prévision, puisque ces contrats, qui étaient prévus à cinq milliards d’euros, ont dû être revus à la hausse. Ce sont quinze milliards d’euros de travaux et d’investissements que le concessionnaire fait à la place de l’État. Il est étonnant que dans le même temps les très fortes hausses des tarifs du TGV soient passées to...

...M, fait clairement apparaître que les prévisions de trafic sont nettement en baisse, ce qui représente tout de même un risque non négligeable. La publication de ce rapport – est-ce un hasard ? – s’est télescopée avec les affaires écotaxe et Ecomouv’, qui ont mis le Gouvernement dans l’embarras face à un besoin urgent de liquidités, ce qui l’a conduit à « taper » sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Au même moment – autre hasard, certainement –, la société Microeconomix présente une étude de reprise ou de renationalisation par l’État des concessions autoroutières pour la somme de trente milliards d’euros, suivie d’une remise en concession dans la foulée pour un montant de quarante milliards d’euros : la bonne affaire que voilà ! Comme le dit avec beaucoup de sagesse et d’humour le profes...