Interventions sur "glyphosate" de Pierre Médevielle

Pour mémoire, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté une proposition de résolution européenne relative à la transparence des agences, dont les méthodes de travail ont été fortement questionnées à l'occasion de la controverse sur le glyphosate. En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence dépendant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), publiait sa monographie n° 112 qui classait le glyphosate parmi les cancérogènes probables. Or, les agences d'évaluation des risques comme l'ECHA et l'EFSA en Europe, mais aussi les agences américaine, japonaise, canadienne, australienne ne le qualifient pas ai...

...nde importance : les citoyens européens me semblent bien protégés. Pour autant, il est évidemment possible de renforcer les études réalisées en amont de la mise sur le marché d'un produit et, surtout, en aval pour analyser son impact sur la durée. Cela est plus coûteux, mais aussi plus utile. Le risque zéro peut sembler utopique, mais nous essayons de nous en approcher. S'agissant des effets du glyphosate sur la biodiversité, j'espère, madame Tiegna, que le pire se trouve derrière nous. Comme pêcheur, la destruction de près d'un tiers de la faune du Golfe du Mexique m'a particulièrement marqué. Depuis, certains usages ont été prohibés. Comme pharmacien, madame Delmont-Koropoulis, je crois que les laboratoires partagent tous la même éthique et ont nettement progressé dans ce domaine. Franck Garni...

Ce débat sur le glyphosate est passionné ; le contraire eût été étonnant. Personnellement, cela fait plus d’un an que je travaille sur le dossier. J’ai rédigé un premier rapport au nom de la commission des affaires européennes, à la suite de la « crise » du glyphosate, dont nous avons pu apprécier les dégâts. Il y a eu une véritable crise de confiance de l’opinion publique à l’égard d’agences telles que l’ANSES, l’EFSA ou ...

Tout le monde se demande comment sortir du glyphosate. Pour ma part, je pose la question suivante : pourquoi en sortir ? Écoutons cette agence extraordinairement performante qu’est l’ANSES. Personne n’a été en mesure de produire une étude montrant la cancérogénicité du glyphosate. Je pense donc que nous ne nous posons pas la bonne question.

Je me réjouis d'entendre que des progrès sont réalisés. En matière de produits phytosanitaires, on sort d'une crise importante, compte tenu des dysfonctionnements concernant le glyphosate. Toutefois, il me paraît difficile d'imaginer un monde sans produits phytosanitaires : je crois qu'il existera toujours des maladies fongiques, des maladies bactériennes et des insectes. Il faut rester prudent et garder une pharmacopée suffisante, de façon à pouvoir réagir en cas d'invasion. Une approche progressive me paraît donc beaucoup plus pertinente. Ma première question s'adresse à M. Maug...

Dans le cadre d'un déplacement conjoint de notre commission et de la commission des affaires européennes, nous nous sommes rendus à Bruxelles avec nos collègues Guillaume Chevrollier et Claude Haut, le jeudi 7 décembre, sur le thème du glyphosate. Nous avons rencontré des membres de la représentation permanente de la France, des membres du cabinet du commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire et enfin le commissaire lui-même, Vytenis Andriukaitis. L'objectif était de mieux comprendre le traitement de ce dossier au niveau européen et ses perspectives, à l'issue du vote qui a réuni une majorité d'États-membres en faveur d'un ren...

... vrai que nous n'avons pas suffisamment d'informations et d'études sur l'effet cocktail. L'Anses préconise de limiter au maximum ces cocktails et est réactive pour retirer les AMM dès que la toxicité est avérée. J'ai consulté Bayer sur leur recherche d'alternatives. Ils ont deux pistes. La première est l'épandeur intelligent dont j'ai parlé tout à l'heure. La seconde est une spécialité à base de glyphosate qui aurait des excipients entièrement naturels et biodégradables. Compte tenu de l'importance du marché, les industriels ont tout intérêt à rechercher des alternatives au glyphosate. Il faut que les États européens consacrent davantage de moyens au financement de la sécurité.

Monsieur Bigot, je partage votre constat : plusieurs approches du dossier « Glyphosate » sont possibles. Lors de notre déplacement à Bruxelles, nous nous sommes concentrés sur l'aspect santé - c'est d'ailleurs cet aspect, à mon avis, qui explique la position de l'Italie, qui a reconnu la dangerosité de la substance... Dans certains pays d'Asie qui utilisent massivement le glyphosate, et où l'eau n'est pas filtrée, les populations courent de graves dangers. Cependant, avec un usage ...

...s plus par discipline gouvernementale que par conviction personnelle. C'est donc une position originale, une « posture », comme dirait Frédéric Marchand, qui ne s'appuie sur aucun argument scientifique. C'est bien ce qui me dérange ! La commission des Affaires européennes doit d'ailleurs prochainement rencontrer le ministère de la transition écologique et solidaire pour aborder ce dossier. Si le glyphosate a été une révolution, je crois qu'il faut continuer d'évaluer ses impacts sur l'environnement, en particulier sur les milieux aquatiques. Peut-être faudra-t-il installer des bandes de protection ? Sachez tout de même que cette solution, si elle était retenue, représenterait par exemple un surcoût de 30 millions d'euros pour la SNCF. Madame Préville, vous avez raison : l'herbicide est un produit ...

Monsieur le président, mes chers collègues, depuis 2015, la Commission européenne, chargée du renouvellement de l'autorisation du glyphosate, semble complètement prise au piège de la médiatisation à outrance de ce dossier. Pendant deux ans, les réunions se sont multipliées avec un résultat toujours infructueux. Il aura fallu le revirement de l'Allemagne - qui ne va pas sans lui poser quelques problèmes politiques d'ailleurs - pour sortir de cette crise et obtenir la majorité requise de dix-huit pays représentant 55 % des États membre...

Notre collègue André Gattolin parle d'exagération. Je ne sais pas qui exagère. Je laisse mes collègues en juger. La méthodologie du groupe de travail repose sur la démarche scientifique. Nous observons les études, même si certaines sont plus ou moins crédibles. J'ai dit que le sujet du glyphosate était devenu trop vite politique : vous l'illustrez parfaitement ! On ne peut, dans ce type de dossier, occulter la partie scientifique. J'ai parlé de l'impact environnemental du glyphosate sur les milieux humides, du danger de certains de ses excipients. Quant au ministre de l'écologie, nous serons ravis de l'entendre, mais j'ai peur qu'il n'ait pas beaucoup d'arguments à nous opposer.

... plus envisageable aujourd'hui. C'est dommage pour l'emploi et pour la vie de nos campagnes, mais c'est ainsi. On ne reviendra pas en arrière, j'en ai peur. Notre collègue Claude Raynal a parlé de l'approche binaire et réductrice fondée sur une opposition entre le blanc et le noir. Or, en l'espèce, on serait plutôt dans le gris ! Pour ce qui est de la durée du renouvellement de l'autorisation du glyphosate, j'ai personnellement soutenu celle de cinq ans. Comme le disait le président Bizet, pour mettre au point une molécule et obtenir l'AMM, il faut compter sept à dix ans. Trois ou cinq ans, c'est donc la même chose. Le Gouvernement français a voulu se démarquer de la position adoptée in fine au niveau européen pour tenir compte de l'opposition de M. le ministre de la transition écologique et solida...

Le glyphosate est un de ces sujets scientifiques qui deviennent trop tôt politiques. J'anime un groupe de travail sur le sujet pour la commission des affaires européennes du Sénat, J'ai déjeuné récemment avec M. Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses. Il était désolé que la qualité de l'analyse de l'Anses soit remise en ...