Interventions sur "plastique" de Pierre Médevielle

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la lutte contre la pollution par le plastique sera l’un des grands enjeux de notre siècle. Ce matériau a pourtant grandement facilité notre vie et reste parfois incontournable, particulièrement pour les dispositifs médicaux comme les poches de sang. Certains plastiques sont aujourd’hui synonymes de menace pour la santé humaine, les écosystèmes et notre environnement. En tant que membre de l’Opecst, je veux saluer cette proposition de loi, q...

...cadre de sa mission de veille sur les surtranspositions – désormais inscrite dans notre règlement –, la commission des affaires européennes a formulé plusieurs observations sur les dispositions du projet de loi qui transposent les directives adoptées au mois de mai 2018 dans le cadre du paquet Économie circulaire, complété, au mois de juin dernier, par la directive concernant certains produits en plastique. Ce paquet fixe des objectifs chiffrés de recyclage a minima, aux horizons 2025 et 2030. Il s’agit d’objectifs globaux, déclinés par matières – avec un accent particulier sur le plastique – et par secteurs. Il précise et renforce le cadre européen, notamment en matière de collecte séparée des déchets municipaux et des biodéchets, ou encore de responsabilité élargie des producteurs. Fondée...

...r lesquels nous ferions mieux d'apporter de vraies réponses plutôt que des « mesurettes » qui font le buzz. J'en viens maintenant au fond des principales dispositions qui nous avaient intéressés. À l'article 11 ter, le Sénat avait remplacé, sur notre initiative, l'expérimentation qui autorisait les collectivités territoriales à interdire l'utilisation de barquettes de cuisson et de service en plastique dans les services de restauration collective dont elles ont la charge par la commande d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) évaluant scientifiquement la dangerosité potentielle de ces contenants et de leurs potentiels produits de substitution. L'Assemblée nationale est malheureusement allée plus loin encore qu'en premi...

L’amendement n° 736 rectifié vise à rétablir ce que le Gouvernement appelle une « expérimentation au titre de l’article 72 de la Constitution ». Il s’agit d’autoriser les collectivités territoriales qui le demanderaient à interdire les barquettes en plastique dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Je formulerai plusieurs remarques à ce sujet. Premièrement, il faut cesser de prétendre que l’on agit lorsque l’on n’agit pas. Une expérimentation vise à déroger à une règle existante. Or tel pas le cas ici. Les collectivités n’ont pas besoin de cet article pour interdire les barquettes en plastique. Certaines l’ont d’ailleu...

Tel est d’ailleurs le sens de la proposition de directive sur les déchets marins qu’elle a présentée à la fin du mois de mai. Je pose la question : avons-nous vraiment besoin de bouteilles d’eau en plastique dans les cantines ? Il existe tout de même des solutions de remplacement, comme les carafes en verre ou en inox, que nous avons tous connues lorsque nous étions au collège. La vérité, c’est que nous savons que nous n’en avons pas besoin. Malgré cela, la commission a émis un avis favorable sur ces amendements de suppression. La commission émet en revanche un avis défavorable sur l’amendement n° ...

L’amendement n° 591 rectifié bis de M. Courteau vise à étendre l’interdiction des pailles en plastique, adoptée en commission sur l’initiative de Cyril Pellevat et de moi-même, aux bâtonnets mélangeurs en plastique pour boissons. M. Courteau nous offre l’occasion d’anticiper la directive européenne. J’émets donc un avis favorable.

...s industriels. Notre commission devait néanmoins donner un signal fort. Nous nous attaquons à ces bouteilles dans la restauration collective uniquement, où il existe des solutions alternatives comme les carafes en inox par exemple. L'article prévoit également des dérogations dans les territoires où l'eau ne serait pas potable. À un moment donné, il faut s'attaquer à la source de la production des plastiques. Nous n'en recyclons que 20 % en France. Nous avons déjà interdit les sacs de caisse en plastique. Beaucoup de producteurs d'eau minérale commercialisent déjà des bouteilles en verre. En outre, nous avons, en commission, repoussé cette interdiction à 2022 afin de laisser le temps aux industriels de s'adapter.

Lorsqu'on voit la pollution causée par les plastiques aujourd'hui, on ne peut pas dire que ça n'a pas de sens ! La pollution des plastiques dans les mers et les décharges est bien réelle.

J'entends vos arguments, mes chers collègues. Je sais aussi que vous êtes soumis à un certain nombre de pressions locales, soyons honnêtes. À titre personnel, je regrette ces positions. La pollution plastique est aujourd'hui une réalité, comme nous le disait notre collègue Mme Préville. Le recyclage ne fonctionne pas aussi bien qu'on le dit. Nous n'arriverons jamais à 100 % de recyclage. Nous avions les moyens d'essayer d'interdire dans la restauration collective. Même la Commission européenne prévoit des mesures dans sa récente proposition de directive sur les déchets marins. L'interdiction du plasti...

Je vous propose de donner un avis favorable à l'amendement 591 rectifié bis, qui interdit les bâtonnets mélangeurs de cocktails en plastique, sous réserve qu'il soit rectifié afin de viser les bâtonnets mélangeurs pour boissons, qui est la dénomination employée par la Commission européenne dans sa proposition de directive.

...'article 11 ter, que la commission des affaires économiques nous a délégué au fond. Cet article, introduit à l'Assemblée nationale, prévoit deux dispositifs. Le premier est une expérimentation - mais qui, encore une fois, n'a d'expérimentation que le nom - qui autorise les collectivités territoriales à interdire l'usage des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans la restauration collective. Ces barquettes en plastique posent la question du risque de migration de perturbateurs endocriniens comme le bisphénol A vers les aliments, lorsqu'elles sont chauffées au-delà d'une certaine température. Les enjeux de santé publique, surtout lorsqu'il s'agit des repas servis dans les crèches, dans les cantines scolaires, dans les établissements d'hébergement pour ...

... font pas appel. Ne pénalisons pas les produits français par rapport aux produits d'importation qui ne seraient pas soumis à ces mentions. Les étiquettes sont difficiles à déchiffrer, on le voit quand on essaie de diminuer les sucres lors d'un régime. N'ajoutons pas plus de complexité. Un régime dérogatoire existe pour l'eau : si elle est de mauvaise qualité, on peut utiliser des contenants en plastique mais aussi des bouteilles en verre ou des carafes en inox. Ces solutions de remplacement nous permettent de franchir ce pas. Je regrette que notre commission n'ait pas été saisie au fond sur les produits phytopharmaceutiques. L'impact est économique mais aussi environnemental. Nous avons été saisis d'une demande de rapport sur le glyphosate par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scie...

Mon amendement DEVDUR.3 modifie cet article qui a suscité de nombreux débats et prévoit une expérimentation afin d'autoriser les collectivités territoriales qui le demanderaient à interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, c'est-à-dire les barquettes, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Cet amendement interdit aussi l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective à partir de 2022. L'amendement DEVDUR.3 est adopté. L'amendement COM-127 précise l'expérimentation de l'interdiction des contenants alimentaires de cuisson, d...

Mon amendement DEVDUR.4 interdit la mise à disposition de pailles en plastique en 2020. L'amendement DEVDUR.4 est adopté. Les amendements identiques COM-58 et COM-277 rectifié bis ne sont pas compatibles avec la suppression de l'expérimentation ; néanmoins l'évaluation de l'Anses aidera à y voir plus clair. Avis défavorable.

Les amendements identiques COM-86 rectifié, COM-90, COM-112 rectifié ter, COM-156 rectifié bis et COM-160 rectifié suppriment l'interdiction des bouteilles d'eau plate en plastique dans la restauration collective. Avis défavorable.

L'amendement COM-257 rectifié interdit la vente de pailles en plastique à compter du 1er janvier 2020. Il est satisfait par mon propre amendement.

J'en viens à mon amendement DEVDUR.5. Nous avons besoin d'une évaluation des risques potentiels avant de prendre la décision d'interdire les barquettes en plastique. Il est indispensable d'élargir la saisine de l'Anses aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière d'environnement, de santé, de travail et d'alimentation. L'amendement DEVDUR.5 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-191 rectifié.