Interventions sur "substance" de Pierre Médevielle

Par rapport à la biodiversité, c'est tout le modèle qui est à remettre en question. Je crois que nous souhaitons tous employer le moins possible de substances, mais si je prends l'exemple des néonicotinoïdes - j'étais l'un des premiers signataires de la pétition visant à les interdire -, la disparition des populations d'abeilles n'est pas résolue car on voit désormais qu'elle est multifactorielle. Elle viendrait notamment aussi de l'importation de reines non adaptées à notre climat. Il faut travailler sur l'ensemble et faire confiance à la science et ...

...t souvent associé à la culture d'OGM dotés d'un gène de résistance, ce qui permet des pratiques agricoles peu vertueuses à base de monoculture et d'épandages aériens massifs. Certains usages ont été interdits, notamment dans les milieux aquatiques. Pourquoi le débat s'est-il focalisé sur le lien possible entre glyphosate et cancer ? La réglementation européenne sur les pesticides précise que les substances cancérogènes probables, comme les substances génotoxiques ou les perturbateurs endocriniens, ne peuvent pas être autorisés. Ce sont des critères d'exclusion du marché. L'approbation du glyphosate arrivait à son terme en 2016 et devait faire l'objet d'un nouvel examen par la Commission européenne, après réévaluation par l'EFSA. Le classement du glyphosate comme cancérogène probable par le CIRC en...

...terme - c'est la notion d'exposome -, insuffisante prise en compte des effets de la perturbation endocrinienne, faiblesse des connaissances dans des champs d'analyse nouveaux comme celui des nanomatériaux, obsolescence des modèles, etc. Ces questions se posent bien entendu à l'égard des pesticides comme le glyphosate utilisés en agriculture, mais plus largement pour tous les produits, toutes les substances qui jalonnent notre vie quotidienne, même si aujourd'hui le projecteur est braqué davantage sur les pesticides agricoles. Dans un tel contexte de doutes, d'incertitudes, mais aussi de suspicion, la prise de décision publique devient extrêmement difficile, d'autant plus qu'interviennent aussi dans le débat public des éléments irrationnels : peurs, fake news, etc. Avoir conscience des limites act...

...er la rédaction de l’article 14 bis. Compte tenu de l’avis favorable émis à l’instant sur ces amendements de suppression, je souhaite rappeler que cet article ne vise que certaines catégories de produits identifiés en raison de leurs risques sanitaires et environnementaux. En outre, il ne tend aucunement à interdire l’utilisation des produits concernés. Je souligne enfin que de nombreuses substances actives utilisées dans les produits phytosanitaires se retrouvent également dans les produits biocides. Si l’on souhaite réduire l’exposition quotidienne de la population aux substances chimiques et mieux protéger l’environnement, il est pertinent d’encadrer la distribution et la publicité des biocides en s’inspirant de ce qui fonctionne bien pour les produits phytosanitaires. La commission du ...

Cet amendement vise à rétablir une mention expresse des plantes utilisées dans l’alimentation animale ou humaine dans le dispositif d’autorisation et d’évaluation simplifiées des substances naturelles à usage biostimulant. L’objectif de cet ajout est de prévoir par voie réglementaire une procédure adaptée à ces substances en vue de faciliter leur utilisation comme alternative aux produits conventionnels, sans pour autant les soustraire à toute évaluation préalable. Une telle modification est cohérente avec les recommandations faites par l’ANSES dans son avis technique de mars 201...

Cet amendement vise à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission des affaires économiques contre l’avis de Mme la rapporteur. Cet article permet de consolider l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, en évitant son contournement par le recours à des produits présentant des modes d’action identiques. De nombreux amendements très proches ont été déposés par des collègues de différents groupes. Je salue ces initiatives convergentes. Toutefois, je tiens à rappeler qu’il faut être prudent avec la notion de produits « à même mode d’action ». Attention au...

...traitement de ce dossier au niveau européen et ses perspectives, à l'issue du vote qui a réuni une majorité d'États-membres en faveur d'un renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour une durée de 5 ans, lors de la réunion du comité d'appel du 27 novembre dernier. Permettez-moi de revenir un instant sur la procédure. L'évaluation et l'autorisation menées au niveau européen portent sur les substances actives. Ce processus est coordonné par l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) qui s'appuie sur l'évaluation collective réalisée par les États membres. En pratique, un dossier d'évaluation est soumis par le demandeur à l'État membre de son choix, qui est désigné « État rapporteur ». Cet État est chargé d'examiner le dossier et de rédiger un projet de rapport d'évaluation adressé à l'...

...s plus performantes au niveau européen et elle a prouvé sa réactivité à l'occasion de cette crise. S'il y a pu y avoir des scandales autrefois, à une époque où l'encadrement était moindre, nous pouvons aujourd'hui avoir confiance dans ces agences. En ce qui concerne les distorsions de concurrence, la position française est politique, mais la France n'a pas juridiquement les moyens d'interdire la substance. Il est vrai que l'INRA présente certaines solutions alternatives, mais sans tenir compte des impératifs économiques de productivité et de rentabilité. On peut s'interroger aussi sur l'opportunité de leur proposition du retour de la technique du labour pour enterrer les mauvaises herbes, car cela induit un passage de plus, et donc une consommation supplémentaire de gasoil. Nicole Bonnefoy, il e...

Monsieur Bigot, je partage votre constat : plusieurs approches du dossier « Glyphosate » sont possibles. Lors de notre déplacement à Bruxelles, nous nous sommes concentrés sur l'aspect santé - c'est d'ailleurs cet aspect, à mon avis, qui explique la position de l'Italie, qui a reconnu la dangerosité de la substance... Dans certains pays d'Asie qui utilisent massivement le glyphosate, et où l'eau n'est pas filtrée, les populations courent de graves dangers. Cependant, avec un usage modéré sur des sols normaux, les limites maximales de résidus sont tout à fait acceptables. Le modèle agricole est un sujet profondément sociétal. Soyons réalistes : les prévisions démographiques ne nous permettront pas de reveni...

S'il y en avait, on le saurait ! Deux substances à base de sulfate de fer ont été un temps considérées comme des alternatives potentielles, mais économiquement, cette solution n'est pas viable. Je le répète, ce marché représente 8 milliards d'euros : s'il y avait une solution, les industriels se dépêcheraient de la trouver ! Monsieur Cornu, je partage votre point de vue sur la décision du président de la République : j'ai longuement échangé a...