Interventions sur "ABF" de Pierre Ouzoulias

Hier soir, dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, l'Assemblée nationale a substantiellement modifié l'article L. 632-2 du code du patrimoine, qui confie à l'ABF le soin de s'assurer du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine. Nos collègues députés ont en effet souhaité ajouté que l'ABF devait tenir compte « des objectifs nationaux de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments ». Cet ajout pose tout d'abord un problème de droit, dans la mesure où l'on subordonne la législation du patrimo...

...auvet, sur la commune de Vallon-Pont-d’Arc, date de 35 000 ans avant Jésus-Christ. Il est évident qu’elle appartient, à ce titre, au patrimoine de l’humanité et qu’il n’est pas scandaleux qu’elle échappe aux attributions du maire pour être gérée à un niveau supérieur. Deuxièmement, j’ai entendu à plusieurs reprises – et cela me désole – que l’on présentait l’architecte des Bâtiments de France, l’ABF, comme un monstre froid, isolé dans sa tour d’ivoire, et ignorant la sollicitude des maires et de leurs administrés. Mes chers collègues, l’architecte des Bâtiments de France est un fonctionnaire qui travaille dans une unité départementale de l’architecture et du patrimoine, une UDAP, sous l’autorité du préfet de département, lequel le note. Par ailleurs, il appartient aussi à la direction régio...

...rement, parce qu’il prend une décision en fonction de référentiels nationaux ou internationaux, sur lesquels il est très difficile de communiquer. Et je comprends parfaitement que les élus aient des difficultés à comprendre que le site qui est sur leur territoire est exceptionnel et que l’on n’en trouve pas de pareil ailleurs. Par ailleurs, je veux le répéter, nous parlons de l’avis conforme des ABF, mais il n’existe déjà plus d’avis conforme, c’est fini, puisqu’il y a un recours possible. On a déjà reculé par le passé.

L’avis conforme existait il y a quinze ans, aujourd’hui il n’existe plus. Le paradoxe de la situation est que vous sortez certains cas du ressort de l’avis conforme de l’ABF, donc, sur ces cas, il n’y aura plus de capacité de recours ; vous diminuez ainsi la capacité de recours contre les avis de l’ABF. Par ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes deux ce soir. Il manque une personne : Mme la ministre de la culture.

...es culturelles des grandes régions, qui sont ingérables, vous le savez, et les élus. Aujourd’hui, le plan de la ministre concernant le patrimoine, vous le connaissez, c’est la destruction des services déconcentrés pour confier l’ensemble de leurs missions au Centre des monuments nationaux. Voilà un sujet d’importance qui mériterait plus de débats que ceux que nous avons sur l’avis conforme de l’ABF.

...on, figurent notamment les immeubles à usage d’habitation déclarés insalubres par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le CODERST, qui peut demander au préfet la démolition de l’immeuble sur des critères liés uniquement à la santé. Imaginez le conflit de législation où le préfet aurait à arbitrer une divergence entre l’avis de conservation de l’ABF et l’avis de démolition du CODERST rendu sur des critères liés uniquement à la santé. Dans le système actuel, les élus sont impliqués dans le recours par le biais de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture dans laquelle ils siègent. Or le dispositif que vous nous demandez de voter entraîne un paradoxe, puisque les élus seront privés de tout avis, la totalité du pouvoir discrét...

Je souscris totalement aux propos de notre collègue Alain Schmitz. J'aimerais simplement vous faire part d'une interrogation technique ; n'y voyez là aucune critique : avec le paragraphe II, l'ABF a un rôle de coordination des services patrimoniaux dans l'information donnée aux collectivités sur les contraintes pesant sur le patrimoine au sens large, y compris le patrimoine archéologique. Vous faites descendre la coordination patrimoniale qui est aujourd'hui exercée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à un niveau départemental, même s'il s'agit d'une annexe départeme...

Notamment en effet. Au regard de l'agrandissement des régions, l'échelon régional est de plus en plus difficile à tenir pour les archéologues ; je pense à la Nouvelle-Aquitaine et à l'Occitanie. Comme l'ABF joue un rôle en termes de coordination de la saisine patrimoniale, les directives concerneraient aussi de facto l'archéologie. J'ai travaillé pendant cinq ans sur des directives nationales en matière de patrimoine archéologique, mais celles-ci ne sont toujours pas publiées ; on les attend encore... Ce travail est intéressant, passionnant, mais d'une complexité absolue. Il faut en effet éviter q...

Je veux faire part de mon expérience de conservateur du patrimoine dans un service d'archéologie. Nous ne disposions pas de l'avis conforme et nous étions donc amenés à travailler en lien étroit avec les ABF. Il me paraît important de souligner que la politique patrimoniale est d'autant mieux prise en compte qu'elle n'est pas découverte tardivement au moment du dépôt. L'affaiblissement des services de l'État sur le terrain, en particulier des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), a considérablement dégradé la situation et les possibilités de travail en amont. Les services de l'invent...