Interventions sur "académique" de Pierre Ouzoulias

...assurer leurs missions de service public au profit des étudiants et de la Nation. Alors que le paquebot universitaire est, comme le Titanic, menacé par de multiples voies d’eau, je me demande si l’objet de ce débat n’est pas de déterminer si la musique jouée par l’orchestre est responsable du naufrage… Néanmoins, je partage, mes chers collègues, votre volonté de mieux défendre la liberté académique comme principe protecteur de l’autonomie des universités et des universitaires et des connaissances qu’ils produisent. Lors de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche, j’avais défendu, dans cet hémicycle, plusieurs amendements visant à conforter cette liberté. Ainsi, mon amendement n° 97 rectifié bis prévoyait de garantir l’indépendance des universitaires, de prot...

Il est vraiment dommage que nous soyons au terme de la mandature parce que vos propos, madame la secrétaire d’État, me laissent penser que le Gouvernement aurait été favorable à la proposition de loi sur la liberté académique que nous allons déposer. Elle reprendra l’amendement n° 97 rectifié bis que vous avez repoussé… C’est dommage, mais, si le Président de la République est réélu – on peut l’espérer pour cette raison…

Deux sujets étaient complètement absents de ce projet de loi – les libertés académiques et l’intégrité scientifique – et c’est grâce à un important travail mené de façon consensuelle que le Sénat a pu les insérer dans le débat. En ce qui concerne cet amendement, je veux signaler, dans le contexte très particulier que nous vivons, la signature, récente, de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique. Il me semble, madame la ministre, que la France devra proch...

...xte entend définir la liberté scientifique comme, je cite, « le droit de définir librement les questions de recherche, de choisir et de développer des théories, de rassembler du matériel empirique et d’employer des méthodes de recherche universitaire solides, de remettre en question la sagesse communément admise et de proposer de nouvelles idées ». Voilà le socle proposé par l’Europe aux libertés académiques. Je crois qu’il serait très intéressant que nous débattions de la meilleure façon d’introduire cette définition dans ce projet de loi. Cela permettrait d’afficher le consensus qui existe dans cet hémicycle sur la question des libertés académiques. De ce point de vue, je ne suis pas très enthousiaste par rapport à l’amendement n° 234 de la rapporteure, dont nous allons débattre ensuite ; je le ...

Lorsque le Parlement débattait du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, j’avais été invité sur un campus pour exprimer mon opposition à ce texte et le président de l’université m’en avait interdit l’accès. Je vous le dis en toute bienveillance et sans aucune volonté polémique, madame la ministre, mais j’aurais aimé que les libertés académiques s’appliquassent aussi au parlementaire que j’étais, ce qui m’aurait permis de m’exprimer, certes contre votre texte. Les libertés académiques doivent aussi bénéficier à vos contradicteurs, madame la ministre – c’est important ! La phrase que vous proposez, madame la rapporteure – « Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République » –, me gêne, parce qu’à mon sens...

Avec cet amendement, nous passons justement aux travaux pratiques pour donner du sens à la formule que le Sénat vient d’adopter sur les libertés académiques. Son premier alinéa concerne l’intégrité scientifique – nous en reparlerons plus loin dans nos débats. Son troisième alinéa concerne la protection fonctionnelle accordée aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux chercheurs – je précise que cet amendement a été rédigé avant le drame dont a été victime M. Paty et chacun en comprend aujourd’hui tout l’intérêt. Et son deuxième alinéa por...

En tout cas, cette formule est inscrite dans les manuels de droit depuis assez longtemps et l’inscrire dans la loi à l’occasion de ce débat permettrait de donner un contenu réel à la notion de libertés académiques, au service des enseignants-chercheurs et des chercheurs eux-mêmes.

Cet amendement est un peu différent. Il s’agit de donner aux chercheurs les mêmes garanties que celles dont disposent par la loi les enseignants-chercheurs et d’assurer ainsi une cohérence légale entre les enseignants-chercheurs et les chercheurs en matière de libertés académiques. C’est une disposition d’harmonisation entre le code de la recherche et celui de l’éducation au profit des chercheurs qui ont été un peu oubliés dans le dispositif. Madame la ministre, vous nous proposerez dans ce texte de créer des chaires de professeur junior et nous vous donnerons notre avis sur ce dispositif… Or une personne recrutée dans ce cadre par une université bénéficierait des libert...

...ements d’enseignement scolaire. Vous travaillez donc par analogie, mais les universités et leurs professeurs ont des droits qui sont défendus par la Constitution, ce qui n’est pas le cas d’un établissement d’enseignement scolaire. Dans ces conditions, ramener les universités à un statut juridique équivalent à celui de l’enseignement scolaire constitue en quelque sorte une diminution des libertés académiques, dont nous venons justement de défendre le principe. C’est pour cette raison que je préférerais que nous nous accordions sur l’amendement qui suit, à savoir le mien…

Cet amendement tend à réaffirmer le principe constitutionnel des franchises académiques et à donner la totalité du pouvoir au président, pour faire respecter l’ordre dans le campus comme il le souhaite. Cela me semble une meilleure garantie par rapport aux principes constitutionnels.