Interventions sur "art" de Pierre Ouzoulias

Je partage votre avis, l'enjeu est bien notre exception culturelle - le lobbying des Gafam est à l'oeuvre, comme contre la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, dite loi « Darcos ». Nous devons défendre notre exception culturelle et nous gagnerions ici à nous associer à la commission des affaires européennes, pour qu'elle...

...sieur le rapporteur ! Nous retrouvons certaines des idées qui vous ont animé dans la loi sur les restitutions, vos interrogations sur le statut des oeuvres, leurs propriétaires, où vous avez porté l'idée que la propriété n'est pas seulement matérielle mais qu'elle s'intéresse à l'oeuvre et à son auteur - vous menez ici encore une réflexion sur le droit d'auteur et sur la propriété scientifique et artistique. Vous dites qu'il faut laisser toute latitude aux experts et historiens de l'art de confronter leurs analyses et qu'il ne faut pas se passer d'un débat académique ; avec l'humilité qui vous caractérise et vous honore, vous dites que cette loi est in fieri - en devenir, on dirait un « work in progress » sur le champ de l'art contemporain. Vous apportez une première contribution à ce travail...

À mon tour de remercier vivement notre rapporteur. En participant à certaines des auditions, j'ai été impressionné par l'empathie et la très grande humanité avec lesquelles elle les a conduites, alors qu'elles sont parfois émotivement très dures. Je partage ses observations. J'en ajouterai une : la discordance entre le décret de 1999, qui organise l'indemnisation des victimes, et l'arrêté de 2019, qui crée la mission de recherche et de restitution des bi...

...e la différence de traitement entre les deux dossiers. Sur le fond, je comprends de votre intervention que le Gouvernement a acté un changement de doctrine sur ce qui constitue une oeuvre spoliée. Jusqu'à présent, on considérait surtout comme spoliées celles que le IIIe Reich avait saisies en France, éventuellement avec l'aide du Gouvernement français. Désormais, la prise en compte du contexte particulier des lois antisémites donne lieu à une nouvelle approche. Certaines ventes ayant eu lieu sous l'Occupation s'apparentent à du dol. Le domaine de compétences de la commission s'est ainsi élargi après 1945. Par la loi du 22 juillet 1940, le Gouvernement pétainiste a déchu de nombreux juifs de leur nationalité. Beaucoup de juifs envoyés dans les camps étaient donc de fait étrangers, devenus ap...

Je partage les arguments avancés par notre rapporteure et M. Brisson. Le Parlement, et en particulier le Sénat, a été traité comme une caisse enregistreuse : on nous a demandé de valider une démarche sur laquelle nous n'avons pas réussi à faire toute la clarté et je n'ai toujours pas compris, comme Mme Morin-Desailly, pourquoi le sabre d'El Hadj Omar Tall était concerné par ce texte, car il semble qu'il ...

Cet amendement est très important. Il fixe un cadre à nos prochains travaux éventuels sur ce sujet. Le Président de la République n'a pas le pouvoir de disposer seul de ce qui appartient à la Nation.

Par principe, nous préférons ne pas participer au vote. Mais, vous aurez sur cet amendement notre soutien moral.

L'amendement porte sur quelle partie du budget ?

Comment faites-vous pour vous exonérer de l'article 40 de la Constitution ?