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Interventions sur "code de l’éducation" de Pierre Ouzoulias
3 interventions trouvées.
L’article L. 442-2 du code de l’éducation permet déjà à l’inspecteur d’académie, représentant de l’État dans le domaine de l’éducation nationale, d’exercer un contrôle sur les établissements privés qui ne sont pas liés à l’État. Nous proposons simplement et modestement d’ajouter dans la liste de ses compétences le respect de la mixité et de l’égalité entre les hommes et les femmes dans ces établissements. En effet, vous le savez, il exi...
...s collègues, parce que, tout au long de la semaine dernière, vous nous avez affirmé que l’universalisme de la condition féminine était essentiel à vos yeux. Alors, première question, expliquez-nous comment nous pouvons encore tolérer aujourd’hui que les garçons et les filles soient séparés pour suivre les enseignements ? Deuxième question : pourquoi ne donnerions-nous pas à l’inspecteur, par le code de l’éducation, la possibilité de regarder si la distorsion d’enseignement entre les filles et les garçons n’est pas une forme de non-respect d’un principe fondamental de la Constitution de 1946, selon lequel « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » ? Pouvons-nous accepter que ce principe constitutionnel s’arrête à la porte des églises… – pardon ! – des écoles ...
...ue je vais aborder est très technique. Je vais essayer de vous l’expliquer. En matière de défense des libertés académiques, il existe aujourd’hui plusieurs régimes. Il existe d’abord un régime pour les professeurs, dont la liberté académique est protégée par la Constitution ; en dessous de ce régime, il y a celui des enseignants-chercheurs et des chercheurs de l’université, qui est défini par le code de l’éducation ; à côté de ces régimes, les chercheurs des établissements publics de recherche bénéficient de garanties prévues par un article du code de la recherche, qui n’offre pas tout à fait le même niveau de protection. Cette situation est absurde dans le sens où ces professionnels travaillent les uns et les autres dans les mêmes unités mixtes de recherche. Il est anormal qu’ils ne disposent pas des même...
