Interventions sur "critère" de Pierre Ouzoulias

Les communes de métropole sont éligibles à une dotation budgétaire spécifique intitulée dotation politique de la ville (DPV), à condition de remplir trois critères : être éligibles à la DSU, présenter une proportion de population située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville égale ou supérieure à 19 %, figurer sur la liste des quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus graves. Le problème vient du deuxième critère, la règle des 19 % : lorsque les limites des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont redess...

...s ne disposons que de quelques pourcentages généraux, et pas par filière, académie ou université... Lors de la séance publique du 16 janvier 2019, vous vous êtes engagée à donner aux chercheurs, notamment aux sociologues, des données anonymes. Mes collègues vous ont écrit à deux reprises et n'ont pas reçu de réponse, or ils ont besoin de ce corpus fondamental. Je ne fais aucune différence entre critères généraux et algorithmes locaux. Pour moi, l'algorithme local est le pendant de l'algorithme national. Dès la première année, vous aviez demandé aux universités, via une circulaire, une publicité large de ces critères généraux. Le Défenseur des droits vous a reproché de ne pas avoir réalisé de contrôle de légalité suffisant pour vérifier l'application ; c'est pour cela que cette année, cette dema...