Interventions sur "culte" de Pierre Ouzoulias

En Guyane, depuis l’ordonnance royale de 1828, la religion catholique est la seule religion de l’État en Guyane. Ainsi, les ministres du culte sont payés par la collectivité de Guyane. En vertu de ce statut, aujourd’hui archaïque, l’État fixe également le montant du casuel. Le législateur avait prévu l’application de la loi de 1905 à la Guyane par un décret. Ce décret a été pris en 1907 pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sauf pour la Guyane. Cette non-application est une décision arbitraire de l’exécut...

Cet amendement a pour objet l’abrogation des dispositions de la législation locale sur les cultes, et uniquement cela. En effet, le droit local en vigueur en Alsace-Moselle comporte des dispositions sociales très intéressantes, que nous aimerions voir étendues à l’ensemble du territoire national. Il a été question à plusieurs reprises, dans l’hémicycle, d’un sondage publié dans un journal, dont j’aimerais rappeler les résultats en totalité. Pour ce qui est de l’abrogation du Concordat, 78 %...

Dans une tribune publiée par le journal La Croix, le 9 avril 2021, à la suite du sondage que j’ai cité, une députée européenne et trois députés du Bas-Rhin écrivent : « La possibilité de financement public d’un lieu de culte a le mérite de créer les conditions pour une adhésion des cultes aux principes républicains. » Permettez-moi de citer l’excellente étude de Hakim El Karoui et Benjamin Hodayé, qui vient de paraître, sur les militants du djihad. Elle a été financée par l’Institut Montaigne, ce qui devrait vous satisfaire. En France, les 508 djihadistes, qui ont basculé dans la lutte armée, et dont la commune d’or...

Je répète que la loi de 1905 consacre la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté d’association. Nous avons défendu les cultes. Nous regrettons vivement, monsieur le ministre, que vous ayez défendu ici, avec votre projet de loi, un texte néoconcordataire, qui soumettra les cultes à un régime d’autorisation qui n’est absolument pas dans l’esprit de 1905. Nous regrettons vivement que ce soient les sénateurs de ce canton de l’hémicycle qui aient eu à prendre la défen...

La droite et le Gouvernement ont été muets pour défendre l’essentiel à nos yeux, à savoir la liberté de conscience, la liberté des cultes, la liberté des religions. En 1905, Clemenceau estimait que la séparation n’était pas faite : elle était simplement commencée, in fieri. Nous avons essayé de poursuivre cette œuvre. Vous vous y êtes absolument refusé. Vous avez refusé toute évolution sur la Guyane, sur Saint-Pierre-et-Miquelon, sur l’Alsace-Moselle, etc. Vous acceptez la loi de 1905, mais vous la figez tout en acceptant...

Monsieur le ministre de l’intérieur, avant d’aborder les dispositions relatives aux cultes, je souhaite vous faire part de notre désarroi à l’égard de ce texte. Ce projet de loi aurait dû permettre, dans le cadre notamment de son étude d’impact, de dresser un bilan complet des différentes formes d’exercice du culte, car il existe aujourd’hui une réelle pluralité de formes juridiques d’associations cultuelles. Ainsi, on trouve, en France métropolitaine, les associations diocésaines, ...

De façon tout à fait paradoxale, la loi de 1905 ne définit pas exactement le culte. Depuis l’adoption de ce texte, la jurisprudence a précisé ce que pouvait être le culte. Il existe notamment un avis d’assemblée important du Conseil d’État, daté du 24 octobre 1997, que nous vous proposons, au travers de cet amendement, de reprendre, afin de mieux définir dans la loi ce qu’est le culte. J’ai quelque peu modifié cette définition du Conseil d’État, pour y intégrer une notion qui...

C’est un culte collectif !

Je vous remercie, monsieur le ministre, de la qualité de votre argumentation, dont nous partageons totalement la première partie. Tout d’abord, la loi de 1905 a été réalisée par référence aux quatre cultes statutaires du Concordat. Nous avons aujourd’hui une difficulté pour faire entrer dans cette définition un certain nombre de cultes extraorientaux, qui renvoient plutôt à la spiritualité. Sur le fond, notre groupe partage totalement votre opinion : ce n’est pas à l’État de définir ce qui est ou n’est pas un culte, comment il est pratiqué et comment il doit l’être. On pourrait d’ailleurs pousse...

Monsieur le ministre, vous arrivez aux limites de votre argumentation ; je vous le dis en toute bienveillance, parce que j’apprécie beaucoup la qualité de nos échanges. Dans ce projet de loi, vous insérez l’expression « circonscription religieuse ». Or celle-ci se comprend par rapport à un certain type de culte, en renvoyant au diocèse, une institution que n’ont pas de nombreuses religions. Je vous propose donc plutôt celle de « département du siège social » de l’association, une expression complètement neutre. S’agissant de la distinction entre les associations qui relèvent de la loi de 1901 et celles qui relèvent de la loi de 1905, je vous suis totalement, mais la pratique est autre. Par exemple, au...

..., dans la nomenclature de Bercy, s’appelle « Services fournis par des organisations religieuses ». Il s’agit des « activités des organisations religieuses ou des particuliers fournissant des services directement aux fidèles dans les églises, mosquées, temples, les synagogues et autres lieux. » Or vous nous dites que Bercy fait une différence, dans cette catégorie générale, entre les ministres du culte spécifiquement et ceux qui participeraient à l’exercice du culte et qui seraient laïques. Je veux bien vous croire, mais nous avons demandé ces informations à Bercy et nous ne les avons pas obtenues. Je considère donc que ces 14, 5 millions d’euros ont été versés directement pour la pratique du culte.

...d’exception est tout sauf un régime de liberté ». Vous me permettrez de reprendre ses propos pour vous dire que ce que vous organisez ici, c’est un régime d’exception, et ce n’est donc pas un régime de liberté. J’ai lu attentivement votre étude d’impact. Il y a une phrase qui revient trois ou quatre fois. Elle est forte, et je pense qu’elle est de nature à justifier notre débat : « L’exercice du culte n’est pas une activité neutre. » Je sais parfaitement distinguer une association diocésaine d’une association de joueurs de pétanque

Or, de ce point de vue, je suis désolé, mais l’athée que je suis n’imagine pas qu’il puisse y avoir ontologiquement dans l’exercice du culte quelque chose qui transgresse l’ordre public et le respect des cadres législatifs. Ce qui m’inquiète dans cet article, c’est que vous jetez une suspicion de principe sur l’exercice du culte. Je crains que cela n’entraîne, dans une partie de la population, un rejet massif des faits religieux, quels qu’ils soient, ce qui est totalement contraire à l’esprit de la loi de séparation des Églises et de...

La problématique qui nous occupe ici est très lourde ; il faudrait, selon moi, élargir quelque peu notre approche du problème. Vous avez très justement rappelé, monsieur le ministre, que le culte catholique profite historiquement – personne ne le conteste – du très grand nombre d’églises et de cathédrales qui sont entretenues par les pouvoirs publics, qu’elles appartiennent aux communes ou à l’État. Cela donne à l’Église catholique des avantages matériels que les autres religions n’ont pas. Je me permettrai seulement cette petite remarque : l’Église jouit de ces avantages, ce qui est tou...

Notre position politique est extrêmement claire : nous suggérons de nous en tenir à l’article 2 de loi du 9 décembre 1905 qui prévoit : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Ce principe est latitudinaire en tant qu’il s’applique de manière peu uniforme sur le territoire national. Il connaît de nombreuses exceptions en fonction du statut des associations. Nous défendons-là un amendement de suppression, car il nous semblerait de bonne politique de faire un bilan global des formes de subventionnement des différents cultes avant d’aller plus loin et de leur offrir de...

Mes chers collègues, nous avons déjà eu ce débat à propos d’une affaire alsacienne. Il nous semble collectivement important d’évaluer exactement et en toute transparence les modalités, les formes et les volumes des ingérences étrangères dans l’organisation des cultes en France. Ces ingérences sont une réalité. Nous savons que certains pays mettent à profit leurs liens religieux et la relation avec leur diaspora pour intervenir dans la politique française, voire pour provoquer des actes et des propos violents contre certaines communautés. J’exprime ici très solennellement toute ma solidarité avec la communauté arménienne, une nouvelle fois attaquée par Les L...

Je comprends tout à fait l’esprit de l’amendement de notre collègue Goulet. Il est utile, à ce moment du débat, de revenir à l’intention du législateur. Aristide Briand, le 12 avril 1905, disait : « Par la deuxième partie de l’article 1er, la République, envisageant les manifestations extérieures des croyances et des religions, qui constituent l’exercice des cultes, s’engage à en garantir la pleine et entière liberté. » La liberté de culte s’entendait alors comme la faculté pour chaque individu de pratiquer sa croyance ou, en d’autres termes, d’exercer par des actes extérieurs le culte qu’il a choisi. C’est l’un des deux piliers de la loi de 1905 ; l’autre concerne la séparation des Églises et de l’État. Je vous rappelle, mes chers collègues, à la suite ...

...ncordat ». Le sujet étant très complexe, je n’évoquerai que l’obligation faite en Alsace-Moselle d’enseigner les religions. Cette obligation résulte d’une loi de l’empire allemand, de 1872 me semble-t-il. Or cette loi, si elle rend obligatoire l’enseignement des religions, ne précise pas de quelles religions il s’agit. Les termes « des religions » ne peuvent donc être compris comme désignant les cultes reconnus par le Concordat. Les deux choses sont absolument indépendantes. Aujourd’hui, en droit, des familles pourraient parfaitement demander que d’autres cultes que les quatre cultes reconnus soient enseignés en Alsace-Moselle. C’est important de le dire, car l’imbrication entre droit local et Concordat est beaucoup plus complexe que ce qui nous est indiqué ici.

...ois plus longue que la précédente, car le sujet est sans doute plus difficile à appréhender. Dès que la notion de laïcité est évoquée, le débat en France s'anime. Nous nous sommes donc attachés à rechercher la formulation écrite la plus précise, mais aussi la plus distanciée possible. Nous nous sommes penchés sur le sujet parce que des tensions semblaient être apparues entre les représentants des cultes et les autorités sanitaires au sujet de l'interprétation, par les fidèles, des recommandations de ces dernières. De manière générale, la réaction des représentants des cultes a témoigné de leur efficacité, de leur esprit de responsabilité et de leur pragmatisme. Ils ont, en effet, accompagné les fidèles qui affrontaient la nécessité de respecter les mesures sanitaires. En cela, leur action s'es...

Ce rôle de médiateur irremplaçable a été absolument exceptionnel. Les trois religions du livre nous ont indiqué qu'il y avait eu très peu de cas d'obstruction par rapport aux règles : un cas éventuel dans une mosquée à Nanterre et deux pour le culte catholique. Le Grand rabbin a précisé que certaines communautés avec lesquelles il n'est pas tout à fait en lien ont également interprété de façon un peu particulière les mesures sanitaires. Mais de façon très générale, l'acceptation par les communautés religieuses a été large et unanime. Pour la religion catholique, il y a eu quelques difficultés d'acceptation de normes réglementaires, notammen...