Interventions sur "d’évaluation" de Pierre Ouzoulias

...et développé des problématiques qui sont tout à fait intéressantes, et qui mériteraient d’être pérennisées. Je profite de mon intervention pour saluer sa présidente. En commission, nous avons eu un débat sur la qualité de l’évaluation, indépendante ou non. Ce qui compte, me semble-t-il, est de déterminer le caractère interne ou externe de l’évaluation. Vous avez choisi de renforcer les capacités d’évaluation de votre ministère, monsieur le ministre ; c’est votre droit. Je trouve même légitime qu’un ministre se donne les moyens, en modifiant l’organisation de ses services, de renforcer certaines missions d’évaluation. Ce que nous désirons – ce sera l’objet de notre amendement n° 45, tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 –, c’est que l’évaluation externe ne soit pas abandonnée ; e...

Monsieur le ministre, nous avons vraiment avancé. Je rejoins ce que vous avez dit ; le Cnesco assurait une mission d’évaluation extérieure et systémique, ce que mon collègue Grosperrin a traduit par « politique ». En effet, c’était une agence d’évaluation des politiques publiques en matière d’enseignement et d’éducation, et je pense qu’il faut pérenniser cela. Or ce que vous nous proposez – une chaire au CNAM – est provisoire. Vous le savez bien, Mme Vidal nous le répète très souvent quand elle est à votre place, les uni...

J’ai déjà un peu défendu l’esprit de cet amendement, voilà quelques instants. Comme vous le savez, mes chers collègues, il existe un organisme interparlementaire paritaire : l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Nous proposons, par cet amendement, d’ajouter au champ de compétences de l’Opecst une mission qu’il exerce déjà en partie et d’en faire l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques, technologiques et éducatifs. Ceux d’entre vous qui y siègent savent que l’Opecst, sous la conduite de nos collègues Longuet et Villani, réalise déjà un certa...

...Nous ne dépossédons donc en rien la commission de la culture ; nous lui donnons au contraire la possibilité de saisir un organisme, à l’image de ce qu’elle fait déjà de manière régulière quand elle saisit, ce qui est du plus haut intérêt, la Cour des comptes, la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs, ou d’autres institutions. Autrement dit, nous donnons un moyen supplémentaire d’évaluation à la commission de la culture, qui pourra ainsi aller chercher au sein de l’Opecst des moyens dont elle ne dispose pas en interne. L’adoption de cette proposition ne changerait pas du tout la pratique ; elle permettrait simplement d’assoir juridiquement des missions qui sont aujourd’hui réalisées par l’Opecst, lequel se verrait ainsi conforté dans son travail d’analyse des politiques générales r...