Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dotation" de Pierre Ouzoulias
2 interventions trouvées.
Nous entendons défendre un dispositif introduit par la loi NOTRe – c’est assez rare, mais cela nous arrive… Il s’agit de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux. La suppression de ce mécanisme dans la loi de finances pour 2019 est maintenue dans le projet de loi de finances pour 2020. Pourtant, la DSIT permet un partage de la croissance de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui a augmenté de 80 millions...
Les communes de métropole sont éligibles à une dotation budgétaire spécifique intitulée dotation politique de la ville (DPV), à condition de remplir trois critères : être éligibles à la DSU, présenter une proportion de population située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville égale ou supérieure à 19 %, figurer sur la liste des quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus graves. Le problème vient du deuxième critère,...
