Interventions sur "internet" de Pierre Ouzoulias

...en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont les articles 36 à 46 concernent la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Ils faisaient suite à la censure quasiment totale de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Notre droit en matière numérique est ainsi composé de couches successives, accumulées sans grande cohérence d'ensemble. Cette stratification pourrait ravir l'archéologue que je suis, mais force est de reconnaître qu'elle rend notre législation de moins en moins intelligible et efficiente. Nous tentons de pallier les défaillances de ces textes sans jamais apprécier la capacité des pouvoirs publ...

...ant un bricolage qui ne prend pas en compte nos discussions sur le précédent projet de loi ni les observations du Conseil constitutionnel. Je regrette que le Gouvernement n'ait pas fait un état des lieux de l'application de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Le recours que j'ai formé illustre la vacuité de cette loi : elle ne peut pas être utilisée. Sur le fond, Internet a été créé comme un espace de liberté. Depuis, il a été mis à profit par les Gafam pour se créer un monopole absolu. Ils excluent désormais tous leurs concurrents et organisent un droit d'observation totale sur tous les contenus. C'est la raison pour laquelle la régulation devrait relever du ressort des États. Les Gafam nous l'ont dit, ils auront besoin d'un profilage absolu de leurs utilisateur...