Interventions sur "l’année" de Pierre Ouzoulias

L’année suivante, en 1960, était inaugurée la première maison de la culture à Béthune, puis celle du Havre, en 1961. À cette occasion, André Malraux rappelait que le IVe plan en prévoyait la constitution d’une vingtaine dans les quatre ans. Il résumait ainsi son ambition : « Il s’agit de faire ce que la IIIe République avait réalisé, dans sa volonté républicaine, pour l’enseignement ; il s’agit de faire...

...f fiscal dit Malraux. Dans ce domaine aussi, le succès relatif du loto du patrimoine ne pourra remédier au désengagement de l’État dans des politiques patrimoniales structurantes conduites avec les collectivités. De révision générale des politiques publiques en modernisation de l’action publique, les missions du ministère de la culture ont profondément évolué et votre proposition de budget pour l’année 2020, monsieur le ministre, s’inscrit dans ce renversement. Il devient urgent d’en tirer toutes les conséquences politiques et de procéder à un examen sincère de la place et du rôle du ministère de la culture, soixante ans après sa création.

Ainsi, pour reprendre l’exemple de Radio France, sa dotation sera réduite de 5 millions d’euros l’année prochaine, alors même qu’elle doit financer sa conversion à la radiodiffusion numérique et poursuivre son programme de mise en ligne de ses contenus. On peut s’interroger sur l’objectif de ce nouveau plan de réduction d’emplois, quand on sait qu’un tiers des personnels de Radio France partiront à la retraite d’ici à 2025. Il est déraisonnable de penser que cette nouvelle saignée n’aura aucune co...

...ontexte, la baisse d’un euro de la redevance audiovisuelle apparaît comme un moyen de pression supplémentaire. Elle intervient alors que le Gouvernement nous soumettra très prochainement un projet de loi d’ampleur, dont on nous explique qu’il sera pour l’État le moment d’une refondation des objectifs nationaux pour l’audiovisuel public. Le coup de rabot général que subissent tous les budgets pour l’année 2020 paraît d’autant plus violent et incompréhensible qu’il est aveugle et risque de fragiliser des entités déjà en grande difficulté – je pense en particulier à la composante internationale de l’audiovisuel public. Monsieur le ministre, la transformation de l’audiovisuel public que vous annoncez ne peut être définie ni conduite sans la participation effective des personnels. Elle doit être bâti...

...n du GVT est-elle considérée comme une saignée indolore, puisque le Gouvernement veut aller plus vite : il a décidé d’augmenter le niveau de la réserve de précaution de 3 % à 4 %. Le précédent de la loi de finances rectificative, adoptée cette semaine, révèle que, pour l’enseignement supérieur et la recherche, les crédits gelés en début de gestion budgétaire sont intégralement annulés à la fin de l’année. Mes chers collègues, nous débattons donc d’un budget qui sera encore plus diminué l’année prochaine par ces annulations. À tout cela, il faut ajouter le refus du Gouvernement d’anticiper les conclusions de la récente et inédite décision du Conseil constitutionnel. Grâce à votre décret sur les droits d’inscription différenciés, madame la ministre, les Sages ont considéré que l’enseignement supér...

... être une estimation tout à fait valable. Ce budget lui permettrait de rehausser son taux d’acceptation des demandes à un niveau acceptable. En 2019, on a observé une hausse des crédits dédiés à l’ANR, mais celle-ci a été obtenue, vous le savez, grâce à une diminution de son taux de réserve de 8 % à 3 %. Tous mes collègues vous ont demandé, madame la ministre, quel serait le taux de réserve pour l’année prochaine, parce qu’il s’agit évidemment d’un élément absolument fondamental. Je suis désolé de l’aspect un peu radical de cet amendement, qui tend à supprimer l’ANR. Malheureusement, la LOLF ne permet pas d’augmenter aisément les crédits d’un programme. J’aurais bien aimé relever le budget de l’Agence à hauteur de 1 milliard d’euros, mais cela m’aurait obligé à effectuer des coupes ailleurs, ce...

... bonnes études quand on livre des pizzas une partie de la nuit. Il est évident qu’il faut revaloriser le montant des bourses. Le Gouvernement prévoit une hausse, mais celle-ci est modeste : entre 11 et 61 euros par an. Pour les bourses les plus importantes, l’augmentation sera donc de 6 euros par mois pendant dix mois. J’insiste sur ce point, les bourses ne sont pas payées sur les douze mois de l’année sauf quelques cas particuliers. Or un étudiant loue son appartement non pas dix mois mais douze mois. Cela signifie qu’un sixième du loyer est intégralement supporté par l’étudiant, ce qui est un problème majeur, notamment dans les métropoles, où les prix de l’immobilier s’envolent et où il devient de plus en plus difficile pour les étudiants de se loger. L’Observatoire national de la vie étudia...

...ifficile à suivre, puisque, comme je l’ai dit, la totalité des crédits mis en réserve pour la vie étudiante est supprimée. Mes chers collègues, nous examinerons bientôt dans le détail le projet de loi de finances. M. le secrétaire d’État ne vous l’a pas dit, mais je vous l’apprends, le taux de mise en réserve des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » passera de 3 % à 4 %. L’année prochaine, on vous demandera de voter une annulation des crédits mis en réserve à hauteur de 4 %. Le programme « Vie étudiante » aura ainsi perdu un point de son budget. Telle est la réalité des chiffres !