Interventions sur "l’avis conforme" de Pierre Ouzoulias

...qu’il prend. Parfaitement intégré à une hiérarchie, il peut être saisi par tous les élus, il n’est donc pas l’individu isolé que l’on nous présente trop souvent. Je ferai ensuite une observation d’ordre juridique. Il me semble, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que l’article 15 méconnaît le principe d’indépendance des législations, puisque son alinéa 16 prévoit une exception à l’avis conforme de l’ABF : un immeuble déclaré insalubre au titre du code de la santé publique pourrait être détruit sans cet avis conforme. Le risque est grand…

...en l’emporte très rarement, parce qu’il prend une décision en fonction de référentiels nationaux ou internationaux, sur lesquels il est très difficile de communiquer. Et je comprends parfaitement que les élus aient des difficultés à comprendre que le site qui est sur leur territoire est exceptionnel et que l’on n’en trouve pas de pareil ailleurs. Par ailleurs, je veux le répéter, nous parlons de l’avis conforme des ABF, mais il n’existe déjà plus d’avis conforme, c’est fini, puisqu’il y a un recours possible. On a déjà reculé par le passé.

L’avis conforme existait il y a quinze ans, aujourd’hui il n’existe plus. Le paradoxe de la situation est que vous sortez certains cas du ressort de l’avis conforme de l’ABF, donc, sur ces cas, il n’y aura plus de capacité de recours ; vous diminuez ainsi la capacité de recours contre les avis de l’ABF. Par ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes deux ce soir. Il manque une per...

...régionales des affaires culturelles des grandes régions, qui sont ingérables, vous le savez, et les élus. Aujourd’hui, le plan de la ministre concernant le patrimoine, vous le connaissez, c’est la destruction des services déconcentrés pour confier l’ensemble de leurs missions au Centre des monuments nationaux. Voilà un sujet d’importance qui mériterait plus de débats que ceux que nous avons sur l’avis conforme de l’ABF.