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Interventions sur "mariage" de Pierre Ouzoulias
2 interventions trouvées.
Vous faites un procès à des personnes qui participent à l’un des rites majeurs de la République, celui du mariage. Or il n’est pas très logique que ces personnes veuillent se séparer de la Nation française tout en acceptant un rite fondateur de la famille française. En outre, je suis très attaché à tous ces rites, qu’il s’agisse du baptême républicain – j’ai été baptisé comme beaucoup d’autres personnes de ma génération –, du mariage ou des funérailles républicaines. À cet égard, Jean-Pierre Sueur a proposé...
L’article 32 tend à modifier les articles L. 314–8, L. 316–3 et L. 316–4 du CESEDA. Il comporte des avancées indéniables, notamment en termes de sécurisation du droit au séjour des victimes de violences conjugales ou d’un mariage forcé bénéficiant d’une ordonnance de protection et des victimes de proxénétisme. Néanmoins, certains détails de la rédaction de cet article restent problématiques. En effet, il est prévu que la délivrance d’une carte de résident à une personne victime de violences sexuelles ne pourra intervenir qu’une fois déclarée définitive la condamnation de l’auteur des faits. Cette condition n’est pas sati...
