Interventions sur "régulation" de Pierre Ouzoulias

Le règlement européen sur les services numériques - dit DSA en langue régionale - défendu ardemment par M. Breton, et en cours d'élaboration, prévoit des tiers de confiance et un rôle accru pour les régulateurs nationaux. Je trouve très bien que vous souhaitiez que le CSA soit pleinement impliqué dans cette régulation. Quel rôle voyez-vous pour lui dans la future architecture ? Votre travail sur les algorithmes des plateformes pour privilégier certains contenus était très intéressant. Mais les plateformes ne respectaient pas la loi, car elles ne vous ont pas envoyé leurs algorithmes ; vous les avez déduits des conséquences sur les images proposées... Espérez-vous obtenir enfin des outils et des moyens, notamm...

...it des agences de presse et des éditeurs de presse. Ce texte, devenu loi, est venu conforter dans notre législation une directive européenne. Or ce dispositif bute aujourd’hui, parce que Google vous a annoncé très officiellement qu’il n’appliquerait pas la loi. On est face à un problème de fond ! Alors, monsieur le secrétaire d’État, dites-nous ce que le Gouvernement souhaite faire en matière de régulation des Gafam, et arrêtez de vous réfugier soit derrière l’Europe, soit derrière l’inefficacité de la réglementation existante !

Il s’agit d’un amendement d’appel : je m’interroge sur le rôle du CSA dans cette régulation de l’internet que vous appelez de vos vœux et que nous souhaitons tous. Aujourd’hui, en effet, traiter de la régulation des Gafam revient à traiter de la régulation de l’internet, dans la mesure où ces opérateurs sont en situation monopolistique. Aujourd’hui, les Gafam et l’internet se confondent. Pourquoi confier cette mission de régulation au CSA ? Le CSA est une autorité administrative qui, ...

...t essentiel, qui permettra également de conforter la liberté d’expression. Si, d’aventure, on s’apercevait que les réseaux sociaux mettent en place des systèmes pour brider l’information et censurer, vous aurez la possibilité de poursuivre vos conversations sur d’autres plateformes et d’échapper ainsi à la censure. Voilà pourquoi l’interopérabilité est vraiment l’un des enjeux fondamentaux de la régulation des Gafam.

...alyses pratiques lui permettent de déduire le comportement des algorithmes. Il serait tout de même plus simple, monsieur le secrétaire d’État, que vous exigiez des plateformes qu’elles transmettent leurs algorithmes, conformément à la loi, même sous le sceau du secret professionnel. J’avais proposé qu’elles les transmettent à un tiers de confiance. Il est absurde que le CSA, qui est chargé de la régulation et de l’examen des algorithmes, soit obligé d’avoir recours à des méthodes aussi rudimentaires pour effectuer ses tests. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes sincère dans votre lutte contre les Gafam, je n’en doute pas, alors faites appliquer la loi ! Obtenez des Gafam qu’ils transmettent les algorithmes au CSA. Nous avons besoin de savoir ce que contiennent ces boîtes noires. Aujourd’hui, c...

À plusieurs reprises, vous avez justement qualifié le CSA de régulateur. Toutefois, à vous entendre, cette fonction de régulation est de moins en moins bien encadrée par l'État. Et aujourd'hui, très naturellement, le CSA assure également des missions de contrôle des politiques publiques, mission que la Constitution confie au seul législateur. Dès lors, comment travailler en bonne intelligence pour renforcer mutuellement nos capacités de contrôle de l'audiovisuel ? Nous gagnerions à utiliser davantage vos expertises et vos ...