Interventions sur "religieux" de Pierre Ouzoulias

rapporteur. – Ce bilan pourrait laisser penser que le patrimoine religieux n’est finalement guère menacé et souffre simplement de maux similaires à ceux qu’il a déjà connus par le passé : Victor Hugo, puis Maurice Barrès, dénonçaient déjà, en leur temps, « la grande pitié des églises de France » pour reprendre les mots du second. Ce patrimoine est pourtant désormais en proie à des menaces particulièrement fortes, qui peuvent faire craindre sa dégradation rapide, si le ...

rapporteur. – Notre dernière série de recommandations vise à permettre une réappropriation et une resocialisation des édifices cultuels. Elles reposent sur un constat simple : si le patrimoine religieux redevient signifiant et utile pour une part importante de la population, sa sauvegarde sera garantie. Cette réappropriation du patrimoine religieux repose sur plusieurs conditions. La première est que les édifices soient ouverts au public autant que possible ; c’est loin d’être le cas, par crainte des actes de vol ou de vandalisme ou faute de solution de gardiennage. Or, outre qu’il facilite les...

...vail aux seules collectivités. J’y insiste : nous, sénateurs, avons également un travail de pédagogie à mener auprès des collectivités territoriales. Nous devons leur dire et leur répéter : « Oubliez l’État et travaillez ensemble. » Pour ce qui concerne les édifices construits après 1905, on constate de grandes disparités entre les départements. Ainsi, dans les Hauts-de-Seine, 75 % des édifices religieux sont propriété de l’évêché. Du fait des évolutions que connaît la géographie de la pratique religieuse, l’Église doit assurer, d’une part, la création de nouveaux lieux de culte et, de l’autre, l’entretien d’édifices dans des lieux où la pratique a diminué. Les édifices construits après 1905 sont souvent en béton et, on le sait aujourd’hui, ce n’est pas le matériau le plus facile à restaurer. Ce...

co-rapporteur de la mission d’information sur l’état du patrimoine religieux. – Je m’exprimerai en mon nom et en celui d’Anne Ventalon, qui ne peut pas assister à notre réunion. Nous partageons l’essentiel de votre constat. Le patrimoine français compte 100 000 édifices religieux, dont 40 000 sont encore utilisés. Parmi ces derniers, seulement 15 000 sont protégés. Je parlerai pour ma part, non pas de déchristianisation, mais plutôt de baisse d’une certaine pratique reli...

Monsieur le ministre, il faudra regarder si cet article s’applique aussi à l’Alsace-Moselle, parce que j’ai du mal à imaginer que l’on puisse obliger à un enseignement religieux et ne pas permettre, dans le même temps, de manifester des opinions religieuses, philosophiques et politiques. Cela va être un petit peu compliqué. À mon sens, dans tout le texte, dans tous les amendements qui vont suivre, il faudra, chaque fois, se poser la question de l’application à l’Alsace-Moselle, où il y a un régime particulier. Si l’on ne dit pas que ce que nous votons ne s’applique pas ...

Monsieur le ministre, je partage votre argumentaire, et j’aimerais citer un autre exemple. Depuis 1805, soit plus de deux siècles, les religieuses de la congrégation des Sœurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde aident les femmes dans les lieux de privation de liberté, comme les prisons. Il en reste notamment quelques-unes à Caen et à Fleury-Mérogis. Elles portent évidemment un costume religieux et sont voilées, comme nombre de religieuses. À la suite d’un contentieux lancé par le syndicat Force ouvrière, le Conseil d’État a considéré au mois de juillet 2001 qu’elles n’étaient évidemment pas membres du service public, qu’elles n’avaient pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, mais que leur intervention était exclusive de tout prosélytisme, concluant ainsi que les religieuses n...

Par conséquent, l’amendement que M. Brisson souhaite faire voter ne pourrait pas, me semble-t-il, résoudre le problème. En l’espèce, le Conseil d’État pourrait prendre exactement la même décision et considérer que des personnes accompagnant le service public à l’extérieur de l’école, même si elles ont un signe religieux, ne portent pas atteinte au principe de neutralité du service public. Comme cette jurisprudence demeurera, le dispositif proposé ne résoudra pas, je le crois, le problème. Sur le fond, il est question du service public. Monsieur le ministre, vous m’en excuserez, mais je vais faire du primitivisme communiste. Le service public est assuré par des fonctionnaires. C’est tout de même le plus simple....