Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "souscription" de Pierre Ouzoulias
4 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à supprimer la dérogation au régime classique pour ce type de financement. Au-delà de la discussion sur le pourcentage de réduction d’impôt, les difficultés rencontrées, notamment le fait qu’un certain nombre de promesses de dons ne sont pas réalisées, montrent qu’il est nécessaire d’accompagner la souscription par un travail pédagogique. Plutôt que d’accorder une déduction fiscale plus importante, le Gouvernement doit expliquer aux Français et aux Françaises pourquoi on a besoin de leur argent, et surtout à quoi il va servir et dans quel cadre. C’est absolument essentiel. L’enjeu du débat, ce n’est pas « mairie de Paris versus État ». L’enjeu est de savoir quels moyens l’État doit consentir po...
La lecture de cet amendement pourrait laisser penser qu’il est rédactionnel, puisque nous souhaitons simplement préciser que la souscription nationale est ouverte pour « le chantier » de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Vous nous direz, monsieur le ministre, qu’il peut s’agir d’une forme de suspicion et je vous répondrai par l’affirmative, car nous connaissons malheureusement l’état du budget consacré aux monuments historiques et le nombre de ces monuments que votre ministère n’arrive plus à entre...
...orteur, mais chacun connaît l’état calamiteux de l’enseignement professionnel – le groupe Les Républicains a d’ailleurs demandé un débat sur ce sujet qui aura lieu demain. Je prends un exemple : aujourd’hui, deux lycées techniques seulement assurent une formation de tailleur de pierre. L’argument que je vous présentais est donc toujours valable : je ne voudrais pas que les fonds collectés par la souscription servent à la remise à niveau de l’enseignement professionnel, qui est une mission propre du ministère de l’éducation nationale. Je ne veux pas que cette souscription devienne une « vache à lait », si je peux m’exprimer aussi familièrement, pour des projets qui ne sont pas financés aujourd’hui. Ce n’est pas son objet ! Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.
...ertain nombre d’états antérieurs à cathédrale. En effet, quand l’édifice sera rendu au culte, cela sera rigoureusement impossible. Le dernier gros chantier de fouilles reste celui de Viollet-le-Duc. Or un certain nombre d’hypothèses ont été émises depuis et n’ont jamais été testées ; elles devraient l’être aujourd’hui sur les fonds du ministère de la culture, car on ne peut pas tout demander à la souscription. Si le monument est exceptionnel, monsieur le ministre, il faut aussi que l’investissement programmatique de recherche sur ce monument soit exceptionnel. Sur ce point, nous aimerions avoir des engagements de votre part.
