Interventions sur "supérieur" de Pierre Ouzoulias

J’aimerais présenter une solution alternative qui devrait être soutenue par votre ministère ; je veux parles du média en ligne The Conversation, que je vous invite à lire comme je le fais tous les matins. C’est un média totalement libre, gratuit, sans aucune publicité et qui fonctionne grâce aux subventions de soixante établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Sa caractéristique, c’est que ce sont des chercheurs qui écrivent les articles, donc des chercheurs qui deviennent journalistes et qui, chaque matin, vous expliquent l’actualité de leurs recherches avec des mots très simples. Je pense que ce type d’initiative devrait être soutenu par votre ministère. Ainsi, je regrette que, pour ce média, les subventions publiques ne représenten...

... en n’embauchant plus sur certains postes. Il y a donc une perte prodigieuse par rapport aux emplois que nous votons. Mes chers collègues, il faut bien comprendre une chose : les budgets que nous votons ici avec des emplois sous plafond ne deviennent jamais réalité, car des emplois ne sont jamais créés dans les établissements. Entre 2005 à 2018, cela a représenté 4 161 postes pour l’enseignement supérieur et autour de 4 000 postes pour le CNRS. En d’autres termes, vous avez voté 8 000 postes qui n’ont jamais été créés ! Il faut que cela cesse. Nous ne pouvons pas continuer à voter des budgets qui ne deviennent jamais réalité. Madame la ministre, nous aimerions avoir des engagements forts de votre part en séance. Il est nécessaire que l’État compense. En effet, le protocole que vous avez signé av...

... vingt-cinq plus innovants du monde : le CEA est en troisième position, le CNRS en huitième, l’Inserm en neuvième et l’Inria en vingt-cinquième position. Ce classement, très élogieux pour nos établissements de recherche, aurait mérité d’être cité. Lors de son audition, le 21 octobre dernier, M. Coulhon, candidat à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, le Hcéres, nous disait : « J’ai plaidé pour une démythification : arrêtons de jouer aux petits chevaux avec le classement de Shanghai ! ». Je vous propose de suivre cette voie et de voter cet amendement, pour que nous puissions engager une réflexion sur les classements internationaux.

... que les métiers de la science sont déjà extrêmement attractifs. L’attractivité se définit dans un rapport entre le nombre de postes disponibles et le nombre de candidats. Or il y a aujourd’hui, dans le domaine de la recherche, une distorsion énorme entre le nombre de candidats et le nombre de postes ouverts, une distorsion tellement importante que les concours de recrutement dans l’enseignement supérieur et au CNRS sont des concours de niveau international. En effet, 30 % des recrutés au CNRS et à l’enseignement supérieur sont des candidats étrangers. Il existe donc un très haut niveau d’attractivité de l’emploi dans la recherche française. À l’évidence, ce n’est pas l’attractivité qui manque : ce sont des postes ! Le problème est qu’il n’y a pas de postes. Au reste, l’augmentation du nombre de...

Madame la ministre, il est bientôt minuit, et je crois avoir enfin compris ce que vous nous expliquez : il y a un recrutement, puis une titularisation sur titres, sauf que la titularisation se fait dans un corps supérieur – directeur de recherche quand vous êtes chargé de recherche, professeur quand vous êtes maître de conférences. Il s’agit d’une nouveauté absolue dans la fonction publique ! Je ne connais pas d’équivalent. Je pense que le Conseil constitutionnel aura des choses à dire sur ce dispositif très original.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très surpris que, par le biais d’un amendement et d’un sous-amendement, à minuit et demi, devant un auditoire clairsemé, nous déconstruisions tout le service public de l’enseignement supérieur.

Madame la ministre, vous avez dit très justement voilà quelques instants que le modèle français n’était pas le modèle anglo-saxon. En effet, le modèle français repose sur un service public et sur une gestion nationale des corps. Si vous ôtez au CNU cette gestion nationale, vous faites tomber la totalité du système de l’enseignement supérieur. Si tel est votre choix, mes chers collègues, dites-le, car il me semble que tel n’était pas le projet politique soutenu par la LPPR, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Madame la ministre, vous avez déclaré en préambule qu’il s’agissait d’une loi de programmation budgétaire, sans incidence structurelle. Or vous vous attaquez ici à un élément fondamental : en vidant le CNU d...

Au travers de cet amendement, il s’agit de rendre obligatoire la détention d’un doctorat pour diriger un établissement de recherche et d’enseignement supérieur. Cela paraît une évidence ; pourtant, tel n’est pas le cas ! J’aurais aimé apporter également une précision concernant les recteurs, qui n’ont désormais plus l’obligation d’avoir un doctorat. Malheureusement, ce point relevant du domaine réglementaire, je n’ai pas pu compléter mon amendement. Je vous le rappelle, mes chers collègues, dans le protocole signé entre les syndicats et le ministère, ...

... ans et enchaîne ensuite trois contrats de dix ans. C’est ce que les opérateurs nous ont dit : c’est une facilité qu’ils demandent. Quand vous enchaînez trois contrats de chantier, vous n’avez plus de carrière, plus de droit à la mobilité, plus de droit à la formation, plus de droit à rien, ce qui est quand même une forme de précarité. Par ailleurs, sur le fond, il y aurait, dans l’enseignement supérieur et la recherche, des formes de rigidité, et il faudrait fluidifier, par les contrats, la capacité des opérateurs à mieux employer des personnes sous contrat, donc non titulaires. Mais quand on regarde la réalité des chiffres, on constate qu’il y a, dans l’enseignement supérieur et la recherche 50 % de précaires ! C’est bien que, manifestement, il n’y a pas beaucoup de rigidités. Si un salarié su...

...iées, très instructives, par lesquelles nous sommes sortis des sentiers battus pour entendre des gens en relation directe avec la réalité du terrain, ce qui a vivifié notre pensée. Le travail de notre commission en période de Covid, notamment les deux rapports de nos collègues Stéphane Piednoir et Laure Darcos, avait mis en lumière les dysfonctionnements structurels qui touchaient l'enseignement supérieur. Nous avions alerté le Gouvernement sur l'incapacité des universités à assurer la rentrée dans les circonstances pandémiques que nous connaissons. Il est triste de constater aujourd'hui que notre diagnostic était juste. Les universités font face à des situations matériellement, financièrement, humainement catastrophiques, sans parler des enjeux sanitaires. Les 600 courriels de chercheurs que vou...

...emande était fondée en droit, mais qu'elle ne souhaitait pas s'immiscer dans les relations entre un parlementaire et l'Exécutif. Je n'ai donc pas pu obtenir les éléments demandés. Avec les rares données dont je dispose, je me suis intéressé à la situation des bacheliers technologiques et professionnels : leur accès aux instituts universitaires de technologie (IUT) et aux sections de techniciens supérieurs (STS) est faible, stable en pourcentage - 12 % et 24 %, respectivement -, mais en diminution en valeur absolue : 179 000 bacheliers professionnels ont intégré l'enseignement supérieur en 2018, ils n'étaient plus que 170 000 en 2019. Si cette baisse se confirme, elle menace l'existence même de la filière professionnelle. Je m'interroge : la réforme du lycée professionnel qui a réduit le cursus de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cette même tribune, l’an passé, j’avais appelé votre vigilance sur les prodromes flagrants d’un décrochage de l’enseignement supérieur et de la science français. Les groupes de travail chargés de la réflexion préparatoire à l’élaboration de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche viennent de confirmer ces inquiétudes et dressent un bilan partagé de cet état préoccupant. Notre collègue député Cédric Villani, président de l’Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), ...

Puisque nous ouvrons le dossier des bourses, j’aimerais appeler l’attention sur le cas des étudiants de l’outre-mer poursuivant leurs études dans les universités de ces territoires, et pas en métropole. Je rappelle que la précarité étudiante en outre-mer est supérieure de 7 points à celle des étudiants de l’Hexagone et que, par ailleurs, la vie y est plus chère, de l’ordre de 7 % à 13 %. Il serait nécessaire de prendre en compte ces deux valeurs pour apporter aux étudiants de l’outre-mer un complément de bourse, afin de leur permettre d’étudier dans de bonnes conditions. J’évoquais précédemment le cas des étudiants qui reçoivent, de façon exceptionnelle, une ...

Notre rapporteur spécial a précédemment indiqué que le vote d’un amendement à l’Assemblée nationale avait conduit à retirer 20 millions d’euros au budget de la recherche. Ce montant a été restitué à la suite d’une demande de seconde délibération, mais avec un petit coup de rabot qui n’était pas prévu : 441 000 euros ont été déduits du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche agricoles. Dans le contexte actuel, où il est nécessaire d’engager des recherches fortes pour permettre une mutation de l’agriculture, ce coup de rabot est vraiment très malvenu. Dans cet hémicycle, nous sommes extrêmement attachés à l’enseignement agricole, qu’il soit du premier cycle, du second cycle ou du cycle supérieur. Cet amendement tend donc à restituer à l’enseigneme...

..., portent un projet de recherche qui viendra aider leur équipe et, à ce titre, devraient avoir un statut particulier. Aujourd’hui, de nombreux doctorants disposent d’un contrat doctoral, prévoyant, malheureusement, une rémunération de 1 700 euros bruts mensuels, soit à peine plus que le SMIC brut. D’autres sont embauchés via le dispositif des contrats Cifre, proposant un salaire nettement supérieur. Mais, dans les sciences humaines et sociales, encore 60 % des doctorants ne touchent aucune rémunération ; ils travaillent de façon tout à fait bénévole ! On parle beaucoup du taux d’abandon des études en licence. Le taux d’abandon en doctorat est aussi important : 10 % à 30 % des doctorants pour les sciences dures et 60 % en sciences humaines. C’est un gâchis incroyable ! Nous peinons déjà à e...

...e déposer un rapport, dont je connais le funeste destin. Je peux néanmoins lancer le débat. Les droits d’inscription à l’université sont fixés par arrêté, à la suite d’une disposition introduite dans la loi budgétaire de 1951, à l’époque où les étudiants étaient très peu nombreux et où l’État fixait aussi les prix d’entrée pour le musée du Louvre. Aujourd’hui, le nombre d’étudiants est nettement supérieur. Les sommes que représentent ces droits d’inscription sont beaucoup plus importantes. Je demande donc à la Haute Assemblée s’il ne serait pas temps de faire passer la fixation des droits d’inscription du cadre réglementaire au cadre législatif, pour que chaque année, lors de la discussion budgétaire, nous puissions mener une réflexion commune sur leur montant. Cette réflexion est d’autant plus n...

... et la réussite des étudiants n’est pas un texte technique destiné à pallier les dysfonctionnements du portail APB – Admission post-bac – et à bannir le tirage au sort. Ce dernier était illégal et il vous suffisait, pour l’interdire, d’appliquer la loi en vigueur à l’époque. Ce texte est la première étape d’un projet de transformation radicale de l’organisation et des finalités de l’enseignement supérieur. La hausse des droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires dont nous venons de débattre en constitue un nouveau stade, qui éclaire vos intentions réelles. Depuis plus de dix ans, l’enseignement supérieur est dans une situation de sous-financement chronique. Le budget moyen par étudiant et le taux moyen de l’encadrement des jeunes ne cessent de baisser. La France est l’un des pays...

...ste contribution à cet effort collectif en ouvrant un cahier de doléances national et en le mettant à la disposition de celles et ceux qui veulent poser leurs questions dans le prolongement de ce débat. En ce qui nous concerne, nous persistons à penser que la République doit poursuivre le grand dessein de donner à tous les bacheliers les mêmes droits de continuer leurs études dans l’enseignement supérieur. Ensemble, nous devons donc œuvrer pour que l’État leur propose un cursus en adéquation avec leurs compétences et leur projet personnel, et définir les moyens budgétaires que nous sommes prêts à mobiliser pour satisfaire cette ambition politique.

...ur le CNRS, le coût supplémentaire du financement du seul glissement vieillissement-technicité, le fameux GVT, est évalué, pour le budget de 2019, à 25, 3 millions d’euros. Il impose au CNRS de réduire son recrutement de cinquante chercheurs et de le porter à un niveau historiquement bas, qui compromet la crédibilité des concours et, en amont, la pérennité de nombreuses filières de l’enseignement supérieur. En deux ans, les effectifs du CNRS ont diminué de 375 équivalents temps plein. La baisse est de plus de 1 000 postes depuis 2011. Je partage totalement ce que fait observer Jean-François Rapin dans son rapport spécial : « Alors que notre pays cherche à attirer des chercheurs, la baisse des effectifs envoie un signal singulièrement négatif. » J’ajoute que la fuite vers l’étranger est devenue l...

Je voudrais, pour commencer, déplorer le refus exprimé hier par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'assumer ses choix politiques en se défaussant systématiquement sur d'autres. Par exemple, il me paraît difficile d'attribuer au président du CNRS des choix en matière de recrutement qui sont contraints par ses capacités budgétaires. En ce qui concerne le budget de la recherche, je partage pleinement l'analyse de notre rapporteure sur la situation matérielle ...