Interventions sur "titularisation" de Pierre Ouzoulias

...utement que pour les corps habituels. Ce que vous nous décrivez me pose toujours des difficultés. Il me semble qu’il y a un loup… Je pense qu’il faut prendre le temps, même si l’on est pressé, de nous fournir une explication claire, parce qu’il y a là quelque chose qui ne va pas. Je comprends maintenant de votre explication qu’il n’y a plus qu’un seul jury de recrutement, qui procède aussi à la titularisation. Ce n’est pas ce que j’avais lu dans le texte.

Ce texte sera peut-être soumis au Conseil constitutionnel, qui aura besoin de comprendre quelle est l’intention du législateur. J’aimerais donc, madame la ministre, que vous me confirmiez qu’il s’agit d’abord d’un concours de recrutement, puis d’une titularisation, recrutement et titularisation étant réalisés par le même jury et bien évidemment liés – c’est en effet ce que vous avez déclaré. Vous comprenez que, dans ce contexte, mon amendement peut perdre tout son intérêt et tout son sens. Nous avons besoin de comprendre si ces deux jurys sont indépendants, ou pas. Dans un premier temps, vous m’avez dit que non, mais, manifestement, votre avis a changé. ...

Madame la ministre, il est bientôt minuit, et je crois avoir enfin compris ce que vous nous expliquez : il y a un recrutement, puis une titularisation sur titres, sauf que la titularisation se fait dans un corps supérieur – directeur de recherche quand vous êtes chargé de recherche, professeur quand vous êtes maître de conférences. Il s’agit d’une nouveauté absolue dans la fonction publique ! Je ne connais pas d’équivalent. Je pense que le Conseil constitutionnel aura des choses à dire sur ce dispositif très original.