Interventions sur "volontaire" de Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la loi du 10 juillet 2000 a abrogé le monopole des commissaires-priseurs et a institué les sociétés de ventes volontaires, devenues opérateurs de ventes volontaires aux termes de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Cette dernière loi a aussi considérablement réformé l’activité de courtage aux enchères en la dotant d’un Conseil des ventes volontaires de meubles. Le commissaire-priseur est de moins en moins un officier ministériel chargé par l’État d’...

... rapport. Ce document rappelle que la Fondation du patrimoine a été conçue sur le modèle du National Trust britannique, mais qu’elle n’a jamais réussi à se développer avec la même ampleur que cette noble institution d’outre-Manche. Les conditions de sa création expliquent cet échec relatif. Le National Trust a été fondé en 1895 et s’est déployé grâce à l’acquisition de biens, la mobilisation de volontaires et l’extension progressive, mais continue, de ses missions premières, dans un espace où il était quasiment seul. La Fondation du patrimoine est au contraire une jeune institution qui a dû trouver sa place et prouver son utilité à côté de structures plus anciennes et mieux établies. Son développement était ainsi contraint par les champs de compétence de nombreux organismes qui ont peu changé leu...