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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, cette proposition de loi de bon sens ne peut que recevoir notre approbation, d’autant que les modifications introduites par la commission des lois permettant la représentation des PATS à la commission administrative et technique des SDIS, laquelle débat de questions essentielles d’organisation des services impliquant justement ces personnels administratifs, techniques et spécialisés, complètent heureusement le dispositif – nous en sommes tous convaincus ici. Inutile d’en dire plus sur le sujet. En revanche, puisque l’occasion m’en est donnée, je rappelle, comme je l’ai fait en commission après Catherine Troendlé, qu’il serait pe...
Je rappelle en effet que les intervenants juridiquement occasionnels que sont les SDIS sont devenus les principaux acteurs du secours aux personnes, aux frais des collectivités territoriales, ce qui pourrait d’ailleurs expliquer le peu d’empressement des gouvernements successifs à modifier un statu quo aussi intéressant pour lui. Les pompiers refusent d’autant moins de faire le travail que, sur une grande partie du territoire, ils sont les mieux placés et les mieux équipés ...
Notre mission avait initialement pour objet d'examiner l'avenir des SDIS dans l'hypothèse d'une suppression des départements alors envisagée. Les départements n'ayant pas disparu, nous l'avons recentrée sur la place des SDIS dans le secours à personne, mission à laquelle collaborent de nombreux acteurs et dont le financement n'est pas parfaitement assuré. L'assurance de recevoir les soins que leur état requiert en cas d'accident est l'une des principales préoccupation...
... brûle plus ? C'est aussi une bonne vieille habitude de réduire les crédits pour les opérations non télégéniques au profit de celles qui le sont plus, comme l'a clairement montré la Cour des comptes dans son rapport de 2000. Ainsi, en 2005, le ministère de l'intérieur a-t-il bénéficié d'une participation de 1, 3 million d'euros du Conservatoire de la forêt méditerranéenne pour le financement des SDIS. Quand on sait que, lors de sa création, le Conservatoire bénéficiait d'une dotation de 15 millions d'euros, on mesure la régression, en euros courants, et a fortiori en euros constants. Malheureusement, le constat établi en 2000 par la Cour des comptes demeure d'actualité : « Le constat s'est donc confirmé que l'État négligeait la prévention, peu visible, et privilégiait l'achat d'un mat...