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Interventions sur "SRU" de Pierre-Yves Collombat


2 interventions trouvées.

Je soutiens l'amendement du rapporteur. Si les communes carencées ne créent pas de centres d'accueil, où est le problème ? Il s'agit d'accueillir des populations qu'en général tout le monde refuse. J'ai du mal à comprendre. Quant à la rigidité de la loi « SRU », elle impose de construire des logements sociaux, même s'il n'y a pas de demandes. J'ai des exemples à foison de logements sociaux vides.

...logements ont été financés et 458 ont été construits ; en 2005, 958 logements ont été financés et 98 seulement ont été construits. Suivant le chiffre choisi, la vision du paysage n'est pas la même. J'en termine avec cet aparté, qui est cependant révélateur. Les amendements n° 206 et 205 ont le même objet, à savoir inciter les collectivités locales à appliquer véritablement l'article 55 de la loi SRU. S'agissant de l'amendement n° 206, le prélèvement institué par la loi SRU à la charge des communes qui ne disposent pas de 20 % de logements sociaux est un mécanisme de solidarité entre communes urbanisées. La loi SRU a prévu qu'il puisse être, dans certains cas, majoré pour prendre le caractère de sanction. Prélèvement et majoration, mécanisme de solidarité et pénalité doivent donc être bien ...