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Interventions sur "ajoutée" de Pierre-Yves Collombat
3 interventions trouvées.
Je croyais avoir compris que la CVAE reposait sur la valeur ajoutée ; or je m’aperçois qu’elle est en train de devenir un impôt sur les bénéfices, ce qui n’est pas la même chose ! Je pensais également que, si la réforme avait pour conséquence de diminuer les recettes des collectivités territoriales, elle permettrait au moins d’instaurer un système plus compréhensible. En réalité, ce n’est pas du tout le cas ! Nous sommes dans la galère, alors, de grâce, n’en raj...
... d’une taxe professionnelle reposant sur deux pieds de longueur très inégale, la valeur locative des immobilisations et les investissements, ainsi que sur une béquille de dotation d’État représentant près du tiers du produit, elle ne pouvait qu’être limitée. Le rapport Fouquet avait fourni les grandes lignes de la réforme, avec un impôt assis sur une double assiette, le foncier bâti et la valeur ajoutée, sans liaison des taux. À cet égard, le projet du Gouvernement reprend une partie des préconisations du rapport Fouquet. S’il s’en était tenu là, nous n’aurions plus à débattre, me semble-t-il, que de détails, même s’ils sont importants. Malheureusement, l’objectif du Gouvernement était non pas de réformer la taxe professionnelle, mais de la supprimer, conformément à la promesse électorale du can...
...u’il y a tout de même de quoi douter de la pertinence de la méthode ! L’observation de l’évolution de l’indice des prix industriels en sortie d’usine à l’exportation ne montre pas non plus de sensibilité particulière de ces prix aux baisses de taxe professionnelle, qu’il s’agisse de la suppression progressive de la part salariale décidée entre 1999 à 2002 ou du plafonnement à 3, 5 % de la valeur ajoutée mis en place à partir de 2007 ; je tiens les graphiques à votre disposition. Selon l’étude d’impact annexée au projet, « la réforme cible les secteurs économiquement exposés à la concurrence économique internationale : la minoration de 15 % des valeurs locatives foncières des établissements industriels bénéficie par nature au secteur industriel, tandis que le passage d’une assiette constituée de...
