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Interventions sur "allemagne" de Pierre-Yves Collombat
5 interventions trouvées.
Je remercie nos invités. En France, l'Allemagne est une référence, mais j'ai cru comprendre que la répartition des compétences n'y est pas toujours aussi claire, car les Länder sont le bras armé de l'État fédéral, d'où certains chevauchements.
Je remercie nos invités. En France, l'Allemagne est une référence, mais j'ai cru comprendre que la répartition des compétences n'y est pas toujours aussi claire, car les Länder sont le bras armé de l'État fédéral, d'où certains chevauchements.
La délégation procède à l'examen d'une communication de M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur, sur les collectivités locales en Allemagne et au Danemark, suite à un déplacement effectué dans ces deux pays, dans le cadre de la préparation d'un rapport sur le rôle économique des collectivités locales. L'organisation territoriale allemande est au moins aussi complexe que l'organisation territoriale française. Elle est composée d'un État fédéral (Bund) et de trois niveaux de collectivités infranationales : 16 États fédérés (Länder) d...
Il est exact que les comparaisons sont toujours difficiles à établir. J'ai néanmoins deux éléments de réponse. Premièrement, le recours aux partenariats public-privé a été en Allemagne une pratique courante de gestion locale au cours des années précédentes, mais on constate aujourd'hui un retour en arrière. Deuxièmement, le constat du sous-investissement n'est pas propre aux collectivités territoriales : les entreprises investissent également assez peu, en tout cas pas suffisamment pour compenser la faiblesse de l'investissement public. Or, si, dans la cadre d'un partenariat pu...
...ication des élus et des associations de collectivités puissantes. Le cumul des mandats est juridiquement autorisé mais il est très peu pratiqué. La fonction de maire est recherchée par le personnel politique en raison des fortes compétences qui lui sont attribuées. Le poids des impôts locaux dans la fiscalité représente plus de 30 % au Danemark, alors qu'en France il est de l'ordre de 10 % et en Allemagne encore moindre. Les ressources des communes sont essentiellement constituées des ressources fiscales, pour 75 % en provenance de l'impôt sur le revenu avec, en outre, une part de l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les propriétés. Il s'y ajoute une dotation, semblable à notre DGF, à hauteur de 20 % des recettes, venant de l'État après négociation. Vous remarquerez que les ressources des commu...
