Interventions sur "aménagement" de Pierre-Yves Collombat

Mais il s'agit bien là d'un aménagement.

...lentement sur le terrain, même dans des lieux ayant subi des dégâts sérieux, voire connus des morts. Nous nous sommes demandés pourquoi et avons abouti à la conclusion que le problème n'est probablement pas pris sous le bon angle. En effet, la question des inondations est uniquement posée sous l'angle de la protection, alors qu'il serait probablement plus judicieux qu'elle le soit sous celui de l'aménagement du territoire. Il ne s'agit pas de supprimer les risques, ce qui est impossible, mais plutôt de réfléchir au meilleur moyen de vivre avec, en résistant mieux aux inondations. Ce diagnostic va-t-il dans le sens des réflexions du CEPRI ?

...ment impliqués. Le problème annexe est celui du financement. L'État octroie un certain nombre de subventions dans le cadre des PAPI, subventions qu'un tel établissement pourrait gérer. Nous réfléchissons à la possibilité qu'ils puissent bénéficier de recettes annexes, par affectation, par exemple d'une taxe sur les surfaces imperméabilisées ou autre. Partant de l'idée qu'il s'agit d'un problème d'aménagement du territoire, ne pourrions-nous pas inventer une taxe à l'image de celle qui existe pour les établissements publics fonciers ? Dès lors que nous déciderions d'imposer une obligation, il serait indispensable d'octroyer des moyens pour la rendre acceptable. C'est ce vers quoi nous nous orientons.

Nous avons entendu l'agence régionale pour l'environnement (ARPE) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui préconise des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), au niveau des sous-bassins regroupés dans un ensemble unique, avec des ressources propres permettant une planification des actions dans le temps. Cette idée nous a paru séduisante. Qu'en pensez-vous ?

Penser en termes d'aménagement du territoire présente l'avantage de sortir des préoccupations purement environnementales et permet d'envisager des taxes d'équipement, dès lors qu'il s'agit de mettre le territoire en capacité de résister et de se développer dans des conditions difficiles.

En France, surtout depuis une dizaine d'années, les problèmes de financement deviennent tabous. Nous sommes censés légiférer et réaliser des aménagements, sans que cela coûte un euro. Dans la réalité, c'est évidemment impossible. C'est pourquoi il faut désigner un acteur responsable de l'action et doté des moyens de la mener à bien. Je souhaiterais également vous interroger sur la notion de responsabilité, notamment des deux acteurs principaux que sont le maire et le préfet. Le CEPRI a-t-il réfléchi à cette question ? Peut-être faudrait-il remet...

Tant que nous n'aurons pas une vision claire des responsabilités, les PPRI seront l'objet de négociations risques contre mètres carrés constructibles, ce qui n'est pas satisfaisant. Nous avons l'impression que la réglementation actuelle, comme la jurisprudence, ne permettent pas une approche dynamique de la problématique d'aménagement du territoire autrement dit, de la question : comment faire face aux inondations tout en permettant la vie dans les territoires. Si le seul résultat prévisible d'investissements majeurs se résume à laisser stagner une commune, on ne risque pas de soulever l'enthousiasme, notamment en période de raréfaction des moyens financiers. D'un autre côté, si nous nous orientons vers plus de souplesse, il f...

Cela reste dans la même logique de recensement des aléas et de zonage. Cela a-t-il été intégré dans un projet d'aménagement du territoire ?

Il serait intéressant de pouvoir visualiser plusieurs évolutions possibles, en fonction d'hypothèses d'aménagement différentes.

Est-il normal que le poids de l'aménagement des cours d'eau repose seulement sur certaines communes ?

et d'aménagement du territoire ! Car la question est de rendre vivable un territoire menacé. L'inondation, considérée comme une catastrophe naturelle, est assurable. En fait, elle est, cela est prouvé historiquement, un phénomène récurrent qui devrait relever de la solidarité nationale.

Le problème ne vient-il pas du fait que l'on raisonne en terme de risques et non pas d'aménagement du territoire ?

Voilà un moment que nous travaillons sur cette thématique. Nous constatons l'existence d'une forte tension entre les protecteurs de l'environnement et ceux que préoccupe la protection des habitants contre les inondations. Nous souhaitons que ces catastrophes ne soient pas envisagées seulement en termes de protection, mais aussi en termes d'aménagement. Nous constatons également, notamment dans le Var, qu'il est difficile de mettre en place des structures visant à financer et entretenir de tels aménagements. L'idée d'un établissement public spécifique nous semble à cet égard intéressante. Je connais l'action de l'ARPE et ce qu'elle apporte aux collectivités. Nous aimerions cependant que les priorités soient quelque peu réorientées et que la...

Je ne peux qu'être en accord avec l'objectif tel que vous l'énoncez. Nous avons cependant l'impression que l'aspect protection du milieu aquatique est prioritaire par rapport à ce qui, pour nous, devrait passer avant, à savoir un aménagement permettant la cohabitation des humains avec un milieu dont on aurait réduit l'exposition aux risques.

Dans la mesure où le problème serait pensé en termes d'aménagement du territoire, il nous paraîtrait logique de créer une taxe du type de celle dont dispose par exemple l'établissement foncier régional. Elle pourrait par exemple être assise sur une base foncière. Nous avons conscience que nous ne pouvons nous contenter du volontariat.

Avez-vous mené une réflexion sur le fait que lorsque des aménagements sont réalisés, ils le sont essentiellement au bénéfice des zones urbanisées ? Par exemple, les aménagements du Rhône ont été construits essentiellement pour protéger Lyon et Avignon

Notre objectif est de faire sortir ces problématiques de la thématique habituelle de la protection et de l'environnement, pour aller vers une thématique d'aménagement. Si nous restons dans une optique de protection des individus opposée à celle des milieux, nous n'arriverons à rien.

... aux riverains pour équiper des cours d'eau, se voit refuser l'indemnisation au prétexte qu'il ne s'agit pas d'un bien communal et que les riverains sont responsables. Or le maire est contraint, s'il veut protéger la population, de réaliser des travaux même sur des terrains qui n'appartiennent pas à la commune. En outre, les indemnisations ne sont attribuées, selon la loi, que pour rétablir les aménagements à l'identique, alors que parfois, il serait plus pertinent d'améliorer le dispositif. Selon vous, la réglementation actuelle permet-elle de répondre assez rapidement et complètement aux attentes des sinistrés ?

Quelle est votre position sur la remise des aménagements dans leur état initial ?

Le but est-il d'économiser ou de remettre les aménagements en état le plus vite possible ?