Interventions sur "arrondissement" de Pierre-Yves Collombat

Ainsi, la loi du 17 mai 2013 retenait-elle un écart à la moyenne de 57 % pour le Ier arrondissement, de 45 % pour le IIe et de 31 % pour le IVe. Je constate que ladite loi a pris moins de gants s’agissant d’assurer une représentation minimale des territoires ruraux, dont la spécificité saute pourtant plus aux yeux que celle du Ier arrondissement de Paris par rapport aux autres arrondissements. Pourquoi, après tout, puisqu’on était parti pour diviser par deux les cantons de France, ne pas tout ...

Cette hypothèse avait d'ailleurs été envisagée, puis écartée, si j’ai bien compris, pour répondre à l’attente des Parisiens : heureux Parisiens dont on tient compte des états d’âme ! Surprise, enfin, qu’il ait fallu trente ans pour réaliser cette mise à jour alors même qu’aucune spécificité d’arrondissement, tel le Ier, ne le justifiait. Les propositions qui nous sont faites aujourd’hui sont donc tellement frappées au coin du bon sens qu’on se demande pourquoi elles ont mis autant de temps à germer. C’est pourquoi, comme je l’ai dit, le RDSE votera dans sa très grande majorité ce texte, y compris ses implications quant au nombre de conseillers d’arrondissement ou au mode de désignation des maires ...

...inancière de la France. Cette instance vérifie l’exactitude des comptes, et le Conseil contrôle la conformité des lois à la Constitution. Point ! Que constatons-nous ? Traditionnellement, pour établir les découpages électoraux, on tient compte de deux critères de représentation : la spécificité des territoires et la démographie. À Paris, il n’y en a qu’un qui est valable. Encore une fois, le Ier arrondissement, par rapport aux autres arrondissements, ce n’est pas la Lozère par rapport à l’Hérault ! À Paris, il n’y a pas de spécificité du Ier, du IIe, du IIIe ou du VIIIe arrondissement. Par conséquent, appliquer à Paris le critère démographique, et seulement celui-ci, n’a rien d’extraordinaire ! Ce qui est surprenant, c’est qu’on ne l’ait pas fait auparavant. Toutefois, en conclure, comme le font certa...

...ionnellement, les découpages électoraux doivent tenir compte de la population et des spécificités des territoires. Le Conseil constitutionnel ne retient plus que le premier critère : c'est pour moi une décision politique, et je doute qu'il soit là dans son rôle. S'agissant de Paris, je ne suis pas choqué qu'il ait retenu les critères démographiques : j'ai du mal à saisir la spécificité du premier arrondissement par rapport au vingtième. Je me satisfais donc ce découpage, même si une fois encore, je m'interroge sur notre rôle : pourquoi ne pas faire gouverner le pays par le Gouvernement, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes ? De temps en temps, nous viendrions faire de la décoration... Y a-t-il un pouvoir politique en France, en dehors du jour de l'élection du Président de...