Interventions sur "assesseur" de Pierre-Yves Collombat

Je souhaite répondre à l’interrogation de notre éminent rapporteur, qui affirme ne pas comprendre que l’on puisse être favorable aux jurés et défavorable aux citoyens assesseurs. Je constate en tout cas que lui perçoit très bien la distinction. Grâce à lui, nous avons un amendement qui modifie le dispositif initialement prévu dans le projet de loi pour la composition des jurys d’assises ! En outre, puisque certains se réfèrent aux grands principes, je rappelle que, si la justice est effectivement rendue « au nom du peuple français » – dans les grands pays démocratique...

J'ai du mal à comprendre le système qu'on nous propose. La justice est rendue au nom du peuple français selon deux systèmes : des magistrats professionnels ou des jurés tirés au sort, avec possibilité de récusation. Or, nous sommes ici dans un système mixte avec un recrutement des citoyens assesseurs plus sélectif que pour les jurés. Au départ, des gens sont tirés au sort, mais on leur demande de remplir un questionnaire qui passe devant une commission. Une enquête est menée. Mais comment décider que telle personne ne sera pas impartiale ? Tant qu'on reste dans la vox populi, les avantages et les inconvénients sont connus. Mais avec ce texte, on est bien au-delà.