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Interventions sur "assistant" de Pierre-Yves Collombat
2 interventions trouvées.
Un contrat de travail entre un assistant maternel et des parents n'est pas un contrat comme un autre : n'oublions pas que les assistants maternels ont besoin d'un agrément du Conseil général pour exercer leur activité !
...t, ce n'est nullement de la démagogie ; c'est seulement une possibilité qui est offerte de montrer les qualités que l'on possède. Je ne reviendrai pas sur le côté humain et social de cette question ni sur l'intérêt pour nos collectivités de bénéficier des compétences de ces personnels. Mais je note que l'assistance devient une sorte de fonction publique de fait. Dans des habits de droit privé, l'assistant parlementaire exerce des missions de service public. Certes, il est prévu d'intégrer les militaires et les magistrats à la liste des personnes susceptibles d'accéder aux concours internes. Mais, aux termes de la législation en vigueur, les personnels en fonction dans des organisations internationales intergouvernementales sont assimilés aux personnels des services publics et pourront, à ce titre...
