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Je ne comprends pas la position des rapporteurs. Les assureurs bénéficient-ils du privilège d'échapper à la loi ? Chaque fois qu'un lobby est mécontent, va-t-on s'abstenir de légiférer ?
On plie sous les fichiers plus ou moins utiles et, dans le cas présent, on ne peut pas faire de fichier ! On pourrait imaginer que la question soit posée à l'assureur au moment de la demande d'aide juridictionnelle...
Alors, il faut trouver un système pour vérifier les déclarations des assureurs. C'est un peu gros : ils refusent de couvrir, mais ils encaissent les primes ! Comment peut-on se permettre d'exonérer les assureurs d'un certain nombre d'obligations ? Faisons-le, ce fichier !
Mon raisonnement sera le même que sur la question des assureurs. Il n'y a pas de raison d'exclure cette disposition de la proposition de loi organique. Personnellement, je vous suis.
Cela me paraît illogique. Les assureurs se plaignent plutôt du fait que les inondations sont devenues récurrentes donc non assurables.
Cela me paraît illogique. Les assureurs se plaignent plutôt du fait que les inondations sont devenues récurrentes donc non assurables.
Plus on avance, plus ou se demande pourquoi appliquer le régime de l'assurance à des événements récurrents. Tous les trois ou quatre ans, le Var est touché par une inondation. Il n'y a là rien d'aléatoire. Ne faut-il pas aller vers un système de solidarité ? Nous avons entendu un discours ambigu des assureurs dont les bénéfices baissent...
Plus on avance, plus ou se demande pourquoi appliquer le régime de l'assurance à des événements récurrents. Tous les trois ou quatre ans, le Var est touché par une inondation. Il n'y a là rien d'aléatoire. Ne faut-il pas aller vers un système de solidarité ? Nous avons entendu un discours ambigu des assureurs dont les bénéfices baissent...
Vous ne m'avez pas convaincu. Le problème reste l'articulation entre les dépenses et les recettes. L'intervention des assureurs n'accroît pas ces dernières...
Vous ne m'avez pas convaincu. Le problème reste l'articulation entre les dépenses et les recettes. L'intervention des assureurs n'accroît pas ces dernières...
La mutualisation du risque peut être organisée différemment. Les impôts aussi mutualisent, et la modélisation n'est pas propre aux assureurs !
La mutualisation du risque peut être organisée différemment. Les impôts aussi mutualisent, et la modélisation n'est pas propre aux assureurs !
Je doute des bienfaits collectifs de ce système. Les assureurs nous ont déclaré qu'ils commençaient à fatiguer. Ils ne renonceront pas et font encore des bénéfices mais est-ce l'objectif ?
Je doute des bienfaits collectifs de ce système. Les assureurs nous ont déclaré qu'ils commençaient à fatiguer. Ils ne renonceront pas et font encore des bénéfices mais est-ce l'objectif ?
Le régime de l'assurance suppose un rapport entre l'individu et l'assureur et pas l'assureur et la commune !
Le régime de l'assurance suppose un rapport entre l'individu et l'assureur et pas l'assureur et la commune !